X... et de la société [...] ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu

(par exemple les plannings de travail) comme l'exigent les articles L.3171-1 et L.3171-2 du Code du travail, pour autant le seul élément produit par le salarié pour étayer sa demande de paiement d'heures

X..., tels que les tableaux dressés et la copie de l'agenda 2001, étaient insuffisants à démontrer l'accomplissement d'heures supplémentaires, la cour d'appel a violé l'article L. 212-1-1 du code du travail

au tableau, dans ses rapports avec l'employeur la charge de la preuve incombe à la Caisse, laquelle en l'espèce a pris en charge la maladie alors que le certificat médical ne correspondait pas au tableau

X... et B... F... et Mme F... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM. X... et B...

X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

X..., les juges du fond ont dénaturé par adjonction à son contenu la décision du troisième collège de trois médecins de Lille du 4 septembre 1997 et ont en conséquence violé l'article 1134 du Code civil

que cette adresse n'était pas inconnue, le juge de l'expropriation, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé l'article L. 221-1, ensemble les articles R. 131-3 et R. 131

a bien été contractée suite à l'activité prévue au tableau, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé les articles 1315 du code civil, L. 461-1 du code de la sécurité sociale et D. 751

[X] relève du tableau n° 4 ; qu'en jugeant que « le tableau n° 4 des maladies professionnelles, dans sa rédaction applicable, ne désigne pas la leucémie myéloïde chronique comme constituant une maladie

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Monte Carlo Art et Werner X... aux entiers dépens, de première instance et d'appel, dont distraction ; Vu les dernières

de monteur - électricien avait jamais été prise en compte dans ledit tableau avant l'interdiction de l'amiante , la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 452-

X... la fin de non-recevoir invoquée, dès lors que sa seconde demande tendait comme la première, à obtenir, en application du même texte, son inscription au tableau de l'Ordre et n'en différait que par

des mouvements des comptes bancaires établi par Monsieur X... lui-même, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; ALORS 2°) QUE : le titulaire d'une procuration générale sur le compte bancaire

X... au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles lui était opposable ; AUX MOTIFS QUE « En application des articles R. 441-10 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale, la caisse dispose

matière première, la cour d'appel a violé l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; 5°/ qu'il incombe au salarié qui invoque la faute inexcusable de son employeur de rapporter la preuve de

, notamment aux articles L. 133-1 et suivants du dit code ;- dès lors, conformément aux dispositions du code de commerce et à la jurisprudence, lorsque le destinataire appose comme dans les circonstances

; AUX MOTIFS QU'"il découle de (l'article L.461-1 du Code de la sécurité sociale) que lorsqu'une maladie est désignée dans un tableau, mais que les conditions tenant au délai de prise en charge, à la