alloués au titre de l'article L. 1435-8 du code de la santé publique ; 3° Les dispositions prévues au I de l'article 8 du décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé ; 4° La fluidification

Article 168

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1331-26 II. A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1416-2 III.

Article L591-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 50

Code de l'environnement

L'exercice d'activités comportant un risque d'exposition des personnes aux rayonnements ionisants doit satisfaire aux principes énoncés aux articles L. 1333-2 et L. 1333-3 du code de la santé publique et au II de l'article L. 110-1 du présent code.

Article 1

—

- LOI n°2021-689 du 31 mai 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1451-1, Art. L3131-1, Sct.

Article 196

—

du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, restent en vigueur, dans leur ressort territorial, jusqu'à la publication des schémas interrégionaux de santé prévus au 2° de l'article L. 1434-6 du même code, dans sa rédaction

Article 11

—

Titre III bis : De la désignation de secrétaires généraux de syndicats interhospitaliers, Art. 25-3, Art. 25-4 -Décret n° 2005-920 du 2 août 2005 Art. 2, Art. 3 -Code de la santé publique Art. R1112-79, Art.

Article 2

—

- Code de la santé publique Art. L1161-2, Art. L1161-1, Art. L1521-7 IV.-Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Article L6145-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 17

Code de la santé publique

Par dérogation aux articles L. 1121-2 et L. 1121-3 du code général de la propriété des personnes publiques, les dons et legs faits aux établissements publics de santé sont acceptés ou refusés librement par le directeur.

Article D211-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 98 > 02

Code de l'environnement

avoir fait l'objet, au cours des trois années précédant la demande, d'une condamnation pénale devenue définitive pour une infraction commise à l'occasion de leur activité d'exploitation aux dispositions de l'article L. 1324-3 du code de la santé publique

Article 1

—

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel peut être accordée en application de l'article 12 de l'ordonnance du 31 mars 1982 susvisée aux agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique, à

Article L5126-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 35

Code de la santé publique

détail et dans le respect des conditions prévues aux articles L. 5123-2 et L. 5123-4.

Article 23

—

Lorsque l'autorité investie du pouvoir de nomination estime, au vu d'une attestation médicale ou sur le rapport des supérieurs hiérarchiques, que l'état de santé d'un fonctionnaire pourrait justifier qu'il lui soit fait application des dispositions des

Article 69

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L3214-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L3221-4-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art.

Article 23

—

- Code de la santé publique Art. L3511-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3512-2 - Code général des impôts, CGI. Art. 573

Article 6

—

Sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte : 1° Le décret n° 75-353 du 13 mai 1975 portant application de l'article L. 162-4 du code de la santé publique et relatif à l'interruption volontaire de la grossesse ; 2° Le décret n° 75-354 du

Article 35

—

-Code de la santé publique Art. L4011-1, Art. L4011-2 -Code de la santé publique Art. L4011-2-1, Art. L4011-2-2, Art. L4011-2-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 35

—

Le fonctionnaire ne bénéficie pas des dispositions du des articles L. 822-4, L. 822-6 à L. 822-11, L. 822-12 à L. 822-17, L. 822-26, L. 823-1 à L. 823-6, L. 825-1 et L. 825-2 du code général de la fonction publique.

Article R632-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 90

Code de l'éducation

-24-1 et R. 6153-24-2 du code de la santé publique.

Article 9

—

I.- Pour les deux voies d'accès mentionnées aux articles D. 4111-1 et D. 4221-7 du code de la santé publique, la demande de candidature comprend : 1° Le formulaire d'inscription en ligne dûment complété et signé ; 2° La copie lisible de la pièce d'identité

Article 9

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 Art. 1, Art. 2 Les personnes publiques mentionnées au premier alinéa du III de ce même article 106 qui ont déjà délibéré pour adopter le cadre budgétaire et comptable

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