Texte de l'article
- LOI n°2021-689 du 31 mai 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique
Art. L1451-1, Art. L3131-1, Sct. Chapitre Ier bis : Mesures de mise en quarantaine, de placement et de maintien en isolement, Art. L3136-1, Art. L3821-11, Art. L3841-2, Art. L3841-3
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique
Art. L3131-15, Art. L3131-12, Art. L3131-17, Art. L3131-13
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail
Art. L1226-9-1, Art. L3314-5, Art. L3324-6
A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n°2020-856 du 9 juillet 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n°2020-290 du 23 mars 2020
Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique
Art. L3131-14, Art. L3131-16, Art. L3131-18, Art. L3131-19, Art. L3131-20
A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la fonction publique
Art. L332-10, Art. L512-15, Art. L512-17
A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale
Art. 398-1
- Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020
Art. 7
- LOI n°2021-1040 du 5 août 2021
Art. 16
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure
Art. L411-11-1, Art. L724-4
XI. - Les I à X du présent article entrent en vigueur le 1er août 2022.