Q... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mmes O... et G... Q... et les condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.

I] [Q] et dire que cette majoration sera payée par la caisse primaire d'assurance maladie qui en récupérera le montant sur la SA [1], conformément aux dispositions des articles L452-2 et L452-3 du code

[Q] [U] de sa demande tendant à fixer la récompense due par la communauté à la somme de 114 290 € comme étant infondée ;condamner M.

[Q] [U] a été appelé à comparaître le 26/09/2025 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 23/07/2025.

X... ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel, dans son arrêt du 23 juin 2016, a violé les articles 480 et 482 du code de procédure civile et l'article 1351 du code civil dans sa version applicable

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 23/09/2025 où siégeaient : M. [Q] [R], M. [T] [H], M. [U] [K], Délibéré par les mêmes juges.

Ce document est revêtu des signatures en page 1/4 de la SAS ATSHA PEINTURE BTP (signature électronique DocusSign) et en page 4/4 de la SAS [Q] (cachet de [Q] SIGN ; date de cachet : 04/04/23 11:23:25 CEST

demeurait inconnue de telle sorte que la clause exonératoire prévue à l'article 1733 du code civil ne pouvait être utilement invoquée par les locataires.

  *  Aux termes de leurs dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 17 avril 2025, et au visa des articles 1240 du code civil et 514-1 du code de procédure civile, Mme [Y] [Q] (ép.

, en conséquence, de voir débouter Monsieur [Q] [S] de toutes ses demandes et à la condamnation de Monsieur [Q] [S] au paiement d'une somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

une entreprise commerciale, et a ordonné une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

[D] de l’ensemble des demandes formées à leur encontre, -Ordonner leur mise hors de cause, -Condamner Madame [Q] [D] à leur verser la somme de 2 000 € sur le fondement de l’article 700 du code de

[L] [Q] : M. [L] [Q] a été régulièrement assigné à son domicile ,selon les formes des articles 656 à 658 du code de procédure civile.

Q... et la société Cdugato aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande ; les condamne à payer à la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires la somme

, demande au tribunal, au visa des articles 815 et 831-2 1° du Code civil, de : - Ordonner le partage du lot 4 de la terre [Localité 5] APU située à [Localité 6] cadastrée [Cadastre 1], - Lui attribuer

[T] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions comme étant infondées; condamner M.

[Q] [K], l'huissier de justice ayant satisfait aux prescriptions de l'article 659 du code de procédure civile ; Seul M.

[H] [C], intimés, demandent à la cour, au visa des articles L. 1142-1 et L. 1142-1-1 du code de la santé publique, de rejeter toutes conclusions contraires comme injustes ou en tout cas mal fondées, et