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NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003165 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [P], [Adresse 1]

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69eacdfbcdc6046d4752f780

Commerce

18 juillet 2025

L626-5 et L626-6 du Code de commerce.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18bc7cdc6046d47afd133

Commerce

17 octobre 2025

1], [Localité 1] REPRESENTANT(S): Monsieur, [R], [S], [V], [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean de LEFFE Patrick GREFFIER

Source officielle

Chambre commerciale

6904790f82c7820b7f24daea

Appel

15 octobre 2025

L643-9 du code de commerce sous réserve de l'application postérieure à la procédure des articles L643-9 et L644-1 et suivants du code de commerce ; - rappelle que l'exécution provisoire du jugement

Source officielle

TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

Vu les articles 31, 581 et 583 du Code de procédure civile. Vu les articles L 626-1 et L 626-2 du Code du commerce.

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1ère Chambre

653b58e1502b828318c4e326

Appel

26 octobre 2023

-13 du code de commerce étaient satisfaisantes) ; dit que le liquidateur devrait déposer au greffe les offres reçues en application de l'article L642-2-IV alinéa 2 du code de commerce ; fixé à deux ans

Source officielle

TCOM

Chambre 2-2

69d66e39cdc6046d4786f5e4

Commerce

27 octobre 2025

L626-27 du code de commerce.

Source officielle

Chambre 3-2

69614d2bcdc6046d47c58442

Appel

8 janvier 2026

de l'article L626-1 du code de commerce, le tribunal arrête le plan de redressement lorsqu'il existe une possibilité sérieuse pour l'entreprise d'être sauvegardée.

Source officielle

Chambre 3-2

69614d33cdc6046d47c584d5

Appel

8 janvier 2026

de l'article L626-1 du code de commerce, le tribunal arrête le plan de redressement lorsqu'il existe une possibilité sérieuse pour l'entreprise d'être sauvegardée.

Source officielle

Chambre 3-2

6364ba28e405357f749ea4d8

Appel

20 octobre 2022

S'appuyant sur le dernier alinéa de l'article L626-19 du code de commerce, il affirme que ses intérêt et qualité à agir sont intacts dans la mesure où : -il a accepté une réduction de créance, -la

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1b189cdc6046d47b301ee

Commerce

9 janvier 2026

1] REPRESENTANT(S) : Maître FANEN Julien, avocat à, [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean : SAUTREUIL Sophie GREFFIER

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f39dc4cdc6046d4720e677

Commerce

10 juillet 2025

L626-25 du Code de Commerce.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e3505dcdc6046d47aba205

Commerce

13 avril 2026

L626-27, L631-19 et L631-20-1 du code de commerce (applicables aux procédures en cours) Résolution du plan de REDRESSEMENT précédemment arrêté au profit de : LA SARL [S] [M] Société à responsabilité limitée

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da1013cdc6046d47dcaa7b

Commerce

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° 107 Rôle n° 2025005757 DEMANDEUR(S) [Localité 1] (CGEA D'[Localité 2]), association soumise à la loi du 1 er juillet 1901 Dont le siège

Source officielle

TCOM

69f091d1cdc6046d47d33197

Commerce

15 avril 2026

des créances inférieures à 500 € TTC et de celles qui ont été volontairement ramenées à la somme de 500 € TTC, conformément aux dispositions de l'article R.626-34 du Code de Commerce

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

654b37d356298f8318387c16

Appel

7 novembre 2023

SUR CE, Selon l'article L626-28 du code de commerce, «'Quand il est établi que les engagements énoncés dans le plan ou décidés par le tribunal ont été tenus, celui-ci, à la requête du commissaire à

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c25edcdc6046d472bd1b3

Commerce

6 mai 2026

de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives, le renouvellement de la période d'observation de cette

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a749bccdc6046d4768ec8a

Commerce

4 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000124 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : SAS PRO BIO TERRE,

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb427cdc6046d4722d28b

Commerce

13 mai 2026

L624-1 du Code de commerce.

Source officielle

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