700 du code de procédure civile.

A au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

du code de justice administrative, telles qu’explicitées au point 3. 5.

Gsf Jupiter aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M.

1134 du code civil, ensemble les articles L. 1231-1, L. 1237-2, L. 1235-1 du code du travail ; 2) ALORS QUE la prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail ne peut produire les

Assignée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, Madame [R] n’a jamais comparu.

fondement des articles L.114-1 du code des assurances, L.1221-14 du code de la santé publique et 1353 du code civil.

L'article L 2141-5 du code du travail prévoit que': Il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions

9, 1234-5 du code du travail, Vu les dispositions de l'article L. 1226-11 du code du travail, Vu la jurisprudence précitée, Vu les pièces versées aux débats, À titre principal : - Confirmer le jugement

700 du code de procédure civile.

B. avait mal informé la CTC. Comme M.

954 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1956 et suivants du Code Civil, Statuer ce que de droit sur les prétentions de la société ENVIRONNEMENT PROMOTION, Donner acte

L.1235-5 du code du travail, - condamner Monsieur [U] au paiement d'une somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Article 2 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par le SDIS d'Indre-et-Loire sont rejetées.

; 3°) de mettre à la charge du service d’incendie et de secours de la Martinique la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

m2, qu'il pouvait porter atteinte à la salubrité publique en méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et enfin, que le dossier ne comportait pas d'éléments relatifs à la sécurité incendie

le premier juge l'a dit, aucun texte n'impose au créancier d'informer son débiteur du renouvellement de l'hypothèque conventionnelle ; que par ailleurs l'article R 321-1 du code des procédures civiles