L. 4312-3-1 du code des transports Emplois de juriste Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des transports Emplois de chargé de communication Personnels mentionnés aux 1° et 4° de l'article L. 4312-3-1 du code des

Article 1

—

Le présent décret s'applique aux salariés des sociétés ou entreprises mentionnées aux articles L. 2161-1 et L. 2161-2 du code des transports.

Article 39

—

L322-5-5 - LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 Art. 64 Cette expérimentation a pour objectifs de développer des modes de transport plus efficients en proposant au patient le mode de transport le moins onéreux compatible avec son état de santé,

LEGIARTI000050986431

—

civile Approbation de programmes d'exploitation de services aériens de transport public extracommunautaires par des transporteurs aériens Article L. 6412-3 du code des transports et 2° du II de l'article R. 330-8 du code de l'aviation civile 1 mois

Article 111

—

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art.

Article D326-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 41

Code de la route

La commission nationale des experts en automobile comprend : 1° Un président désigné par le ministre chargé des transports ; 2° Quatre représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des transports ; 3° Quatre experts en automobile désignés

Article L2121-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 39

Code des transports

conditions suivantes : 1° Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 3114-1, des articles L. 3114-4 et L. 3114-6 du code de la commande publique ainsi que celles du titre III du livre Ier de sa troisième partie sont applicables à l'exception

Article L322-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 31

Code de la sécurité sociale

Cette dispense d'avance des frais ne s'applique pas lorsque le patient refuse un transport partagé dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 322-5.

Article L112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 01

Code de l'action sociale et des familles

-Afin d'aider les familles à élever leurs enfants, il leur est accordé notamment : 1° Des prestations familiales mentionnées à l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 732-1 code rural et de la pêche maritime ; 2° (abrogé)

Article L3141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 12

Code des transports

mentionnée à l'article L. 1221-1 ; 3° Ils ne sont pas réalisés dans le cadre du conventionnement prévu à l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale ; 4° Ils ne sont pas effectués dans le cadre du covoiturage, tel qu'il est défini à l'article L

Article L3316-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 16

Code des transports

Par dérogation aux articles L. 2233-1 et L. 2233-3 du code du travail, les stipulations de la convention et de l'avenant, mentionnés à l'article L. 3316-2 du présent code, peuvent compléter les dispositions statutaires applicables aux salariés de la Régie

Article L316-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 43

Code de l'énergie

Le produit de la taxe de répartition des coûts du mécanisme de capacité mentionnée à l'article L. 322-5 du code des impositions sur les biens et services est affecté au gestionnaire du réseau public de transport d'électricité pour le financement de la

Article 5

—

Les bénéficiaires des aides prévues à l'article D. 1803-6 du code des transports ayant effectué le trajet retour dans leur collectivité de résidence outre-mer à la suite de la suspension en mars 2020 de leur formation en application d'un arrêté du ministre

Article 20

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L2101-1-1 II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article L422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 27

Code des impositions sur les biens et services

Les aérodromes, groupements d'aérodromes et classes d'aérodromes et de groupements d'aérodromes s'entendent au sens respectivement des articles L. 6300-1, L. 6328-1 et L. 6328-2 du code des transports.

Article 5

—

En application de l'article R. 571-43 du code de l'environnement et des articles L. 147-5 et L. 145-6 du code de l'urbanisme, les pièces principales et cuisines des logements dans les bâtiments d'habitation à construire dans le secteur de nuisance d'une

Article 14

—

Section 10 : Du trafic d'armes, Art. 222-44, Art. 222-45, Art. 222-48-2 - Code de procédure pénale Art. 21 - Code des transports Art.

Article R625-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26

Code de la sécurité intérieure

Pour les armes mentionnées à l'article R. 5442-1 du code des transports, leurs éléments et munitions ainsi que les systèmes d'alimentation mentionnés à l'article R. 5442-1 du même code, ce nombre est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur

Article L4413-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 40

Code général des collectivités territoriales

L. 1214-8, L. 1214-10 et L. 1214-25 à L. 1214-28 du code des transports.

Article R314-167

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 92

Code de l'action sociale et des familles

de suppléance aux insuffisants rénaux et respiratoires chroniques ; 3° Les interventions in situ des équipes pluridisciplinaires relevant des secteurs de psychiatrie générale définis aux articles R. 3221-1 et R. 3221-5 du code de la santé publique ;

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