CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société à responsabilité limitée CATALANE DE LA COTE VERMEILLE, représentée par son gérant en exercice, allée des Pins à Argelès-sur-Mer

Armées, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1985, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de Monsieur André Y..., ZAC Jérome, zone B. n° 7, Roquefort La Bedoule

André X, demeurant ... ; M.

André X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 1er juin 1994, présentée par M.

Il argue que l’usage par l’Irak de gaz moutarde comme arme de guerre ne saurait être perçu comme moralement ou juridiquement différent de l’usage du napalm (une arme incendiaire) par l’armée américaine

G...F...comptable de fait des deniers de la commune de Saint-André attribués à l'Amicale du personnel communal de Saint-André, conjointement et solidairement avec le président et le trésorier de cette

André X... le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire, et enjoint à ce ministre de procéder, dans un délai de 8 jours, à un nouvel examen de la demande de M.

B..., représenté par Me André, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle le général commandant le pôle formation de l’armée de Terre a prononcé l’exclusion définitive

rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Republic National Bank of New York, dont le siège est ..., 2 / de la société Van Cleef and

André X..., ; M.

André X..., ) : M.

André X..., ; M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que la créance dont se prévaut M.

et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 10 SEPTEMBRE 2007 PREMIERE CHAMBRE - SECTION B No de rôle : 04/04297 Monsieur Jacques André X...

Le décalage défavorable entre l'indice de la pension servie à un ancien sous-officier de l'armée de terre, de l'armée de l'air ou de la gendarmerie et l'indice afférent au grade équivalent dans la marine

DE LA COUR D'ASSISES DES PYRENEES-ORIENTALES EN DATE DU 20 JANVIER 1965, QUI L'A CONDAMNE A LA PEINE DE 20 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR MEURTRE, VOIES DE FAIT ET BLESSURES VOLONTAIRES AVEC PORT D'ARME

André X..., la décision du 27 janvier 1983 portant suspension de la mesure d'aide à la reconversion à titre personnel qui lui avait été attribuée le 23 novembre 1982 ; 2°) rejette la demande présentée