appareil radiologique neuf au prix de 22 617,02 francs ; que le 5 juin 1985 il a reçu un appareil "en échange standard", facturé 21 282,77 francs, lequel est tombé en panne le 30 mai 1989 ; qu'il a appris

dans des locaux dont les époux Y... sont devenus propriétaires; que ceux-ci lui ont, le 19 juin 1989, délivré congé avec refus de renouvellement du bail et offre d'une indemnité d'éviction; qu'ayant appris

Domstolens dom (Anden Afdeling) af 5. april 1984.#José Alvarez mod Europa-Parlamentet.#Sag C-347/82.

April 1974.#Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Französische Republik.#Rechtssache 167-73.

Ordonanța președintelui Curții din 24 aprilie 2008.#Comisia Europeană împotriva Republica Malta.#Cauza C-76/08 R.

April 2008.#Christos Michail gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-486/04.

Sentenza del Tribunale (Terza Sezione) del 14 aprile 1994.#A contro Commissione europea.#Causa T-10/93.

Rettens dom (Fjerde Afdeling) af 30. april 1998.#Giampaolo Cordiale mod Europa-Parlamentet.#Sag T-205/95.

April 1999.#Germain Thinus gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-283/97.

Ordonanța Tribunalului (Camera întâi) din 29 aprilie 2002.#Stefan Jung împotriva Comisia Europeană.#Cauza T-68/98.

Paris, 5 février 1988), que la société Midi Service Restauration (MSR) assurait, depuis le 1er février 1984, la gestion d'un restaurant d'entreprise appartenant au GIE Clichy Morel Pouchet ; qu'ayant appris

The court notified the applicant’s representative of its decision on 16   April   2021. 13.

Y..., médecin, ayant appris qu'il avait été filmé dans son cabinet, à son insu, pour les besoins d'une émission télévisée intitulée "Régimes : la vérité sur les nouvelles méthodes pour maigrir", qui devait

société Vosges structures bois, assurée auprès de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (la CAMBTP), a fourni les fermes de charpente ; que le maître de l'ouvrage, ayant appris

acquis de la société Sainte-Marthe deux lots dans un immeuble en copropriété exploité en résidence étudiante, vendus sans restriction quant à leurs modalités de location ou de jouissance ; qu'ayant appris

selon l'arrêt attaqué, que la société Antonne auto a vendu à la société Loc Vo auto passion un véhicule d'occasion en indiquant un kilométrage non garanti de 83 900 kilomètres ; qu'ayant appris

X... a fait connaître à son employeur qu'il estimait que le contrat de travail était rompu à ses torts dès lors qu'il avait appris par la presse la nomination d'un autre entraineur et que la proposition

X... à payer une pension alimentaire pour son épouse et pour l'entretien et l'éducation de leurs trois enfants, que le 21 septembre 2000, ayant appris que son époux, qui ne s'acquittait pas des sommes