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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fdc6e3362638c91d7e67e06
27 novembre 2018
27 novembre 2018
de confort du logement.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b2
1 septembre 2011
1 septembre 2011
Des relations de Monsieur John Z... et de Madame Estelle X...sont issus trois enfants : Mégane, née le 26 juillet 1995, Antoine, né le 20 octobre 1997, Michel, né le 4 décembre 2001.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d5fe85d0474bddb2ad4
7 avril 2025
7 avril 2025
BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Antoine
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305305_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
qu'ils occupent, situé 148 Chemin de la Chapelle Saint-Antoine, à Tourrettes-sur-Loup (06140).
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6793e37cdc35c03afb70c894
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En l’espèce, le contrat du 30 juin 2023 porte sur un logement et le contrat du même jour, concerne un emplacement de stationnement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d618
2 février 2011
2 février 2011
C APPELANT : Monsieur Charles Antoine X... né le 13 Novembre 1947 à CASA VECCHIA ... 20600 BASTIA Comparant en personne, assisté de son frère Charles-Dominique X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e357
27 juin 2011
27 juin 2011
* * * * * Monsieur Joaquim Y... et Madame Nadine X... qui se sont mariés le 1er août 1993 à ISSERTEAUX (63) sans contrat préalable, ont eu quatre enfants : - Jérôme né le 19 mai 1991 - Antoine né
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90474
27 mars 2013
27 mars 2013
De cette union, sont issus trois enfants : - Antoine-Simon né le 15 avril 1992 à AJACCIO, - Alexandre né le 12 avril 1994 à AJACCIO, - Jean Laurent né le 28 octobre 1999 à AJACCIO.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304871_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B C A saisit le tribunal administratif d'une demande tendant à ce que son bailleur effectue les réparations requises dans le logement qu'il occupe et l'indemnise du préjudice lié à l'état des lieux.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108665_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite de refus née le 3 août 2021 du silence conservé par la commission de médiation " Droit au logement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109017_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite de refus née le 16 septembre 2021 du silence conservé par la commission de médiation " Droit au logement opposable " du département du Rhône sur
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-64
11 février 2025
11 février 2025
1 Délibération n° 2025-64 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Pellion LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-68
11 février 2025
11 février 2025
1 Délibération n° 2025-68 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Pellion LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-65
11 février 2025
11 février 2025
1 Délibération n° 2025-65 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Pellion LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007772376
4 avril 1990
4 avril 1990
numéro 55 258, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 novembre 1983 et 21 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6631315e19f939ca6242b84f
29 avril 2024
29 avril 2024
HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Monsieur [J] [D] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2402311_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
demandant au tribunal de prononcer la décharge partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison du bien situé à Toulouse, 42 rue Antoine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110091
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.
Source officielleAvis
CADA:20102693
8 juillet 2010
8 juillet 2010
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juin 2010, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e9e
15 février 2006
15 février 2006
d'une superficie de 800 m de SHON au lieu de 1 logement de 360 m.
Source officiellePage 10 sur 127