et sérieuse et de primes prévues par la convention collective nationale des administrateurs de biens et des sociétés immobilières lors de l'attribution de la médaille du Travail et lors des 25 et 35 années

au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

l'âge de la retraite, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires, de primes d'ancienneté, des congés payés y afférents, et de dommages-intérêts, pour les cinq dernières années

[U], ainsi que la répartition hebdomadaire des heures de travail en période scolaire sont précisées dans une annexe jointe au contrat de travail pour chaque année scolaire de référence" et que les avenants

précédant l'année d'imposition pour s'achever le 30 septembre de l'année d'imposition, que le contribuable soit ou non une personne physique ; que le paiement de ces droit et taxe additionnelle se fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen tel qu'annexé à l'arrêt : Attendu que M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens invoqués, tels qu'ils figurent en annexe : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen invoqué, tel qu'il figure au mémoire annexé : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'annexé : Attendu que pour des motifs tirés de la violation des articles

son secrétariat le 17 août 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des documents suivants le concernant : 1) ses évaluations professionnelles pour les années

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 3.

pour les années 1993 à 1997, alors, selon le moyen : 1 / qu'un salarié ne peut prétendre au cumul de deux primes qui ont le même objet ; que le treizième mois est assimilé à une prime de fin d'année

« revenus fonciers » n° 2044, pour les années 2017 à 2020, dans le cadre du règlement de la succession de ce dernier, dont le demandeur ainsi que son frère et sa sœur sont les cohéritiers.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs exposés dans

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les moyens tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs exposés

: 82 870 euros pour l'année 2009, 43 130 euros pour l'année 2010, 88 831 pour l'année 2011, 82 201 pour l'année 2012, en tenant compte d'une érosion monétaire de 1,5% par an ; il ordonne une nouvelle