2000 d'un poteau Télécom à l'angle du mur de soutènement, ensuite la réalisation par la commune de Barbazan de travaux d'enfouissement d'un tuyau Pvc en pied de mur pour canaliser les eaux de ruissellement

Elle soutient que la diminution du débit due à l'encrassement du tubage ne lui est pas imputable, ce qui a été retenu tant par l'expert que par le tribunal.

MORMAL BARBEROUSSE ayant son siège social 5 avenue Louis Pluquet 59100 ROUBAIX Représentée par son Gérant représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour assistée de Maître Marie Ange

.] ; que, soutenant que les travaux réalisés au cours de l'année 2007 par les propriétaires du fonds servant ne satisfaisaient pas aux prescriptions du jugement, M. Maurice X..., Mme L...

Depuis plusieurs années, les occupants des appartements situés au-dessus de cet établissement se plaignent du fait que l'exercice de cette activité de restauration provoque des nuisances caractérisées

foyer ouvert, le non respect de la garde au feu constituait la violation d'une norme de sécurité qui compromettait la solidité et la sécurité de l'ouvrage et que la pose d'un insert sans réalisation du tubage

[U] tentait de raccorder le tuyau d'arrosage à la bouche d'eau, vous lui avez hurlé dessus « dépêche-toi si tu n'y arrives pas, je te promets je te casse la gueule !

greffe le 28 Février 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Monique DOUXAMI, Président et par Annie

[V] n'apporte pas la preuve d'avoir été inondé durant les années 2018 et 2019, En conséquence : - confirmer la décision entreprise en ce qu 'elle a débouté M.

ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

Or le constat des lieux de sortie retient des tâches de toutes parts, des traces noires, des trous rebouchés non peints, sans que 4 années d'occupation ne puissent justifier de cet état, qui ne résulte

La moyenne des consommations des années antérieures était de l'ordre de 435,38 mètres cubes par semestre, soit 870,75 mètres cubes annuels.

À titre subsidiaire, ils réclamaient la condamnation de Mme [H] épouse [R] à réparer, sous astreinte, le tuyau d'évacuation de leur climatisation, à réalimenter le robinet d'eau extérieur, et à procéder

usage d'habitation, d'une surface de 1.162 m² à prendre dans la parcelle section ZO numéro [Cadastre 2], dont ils sont locataires, pour partie, soit une contenance d'environ 320 m² depuis plusieurs années

, déversé des liquides de refroidissement via un tuyau positionné sur une partie de terrain lui appartenant et qui ne lui avait pas été donné à bail, et ne justifie pas avoir engagé la moindre action pour

intitulé « Dimensionnement des cavités par mesure de distance infrarouge », d’ordonner la restitution des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année

plaidant INTIMÉE SARL LA BARRIERE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS d'Auxerre sous le n°B 490 813 946 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Ange