CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 335 résultats pour « Anne Scheer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a192514cdc6046d4753a70d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SCI LA RENARDIERE La SCI LA RENARDIERE,, représentée par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 226025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

Source officielle

Page 10 sur 1417

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

613723e2cd5801467740f6e9

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des SCI Batisol et SAF, de Me Blondel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110473

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Il est constant que l'apport de la somme de 12.000 € par Madame Anne Y... à, la SCI PIERRE 32 a été financé par Monsieur Bernard X... et que ce financement n'a pas été formalisé devant notaire ou par un

Source officielle
CC

civ2

61372402cd580146774110ed

Cassation

20 mars 2003

20 mars 2003

X..., locataire commercial de la SCI Val Chigny (la SCI) à payer à cette dernière une certaine somme dont celle de 14 400 francs (soit 3 600 x 4) à titre d'indemnité d'occupation d'un local annexe pendant

Source officielle
TJ

Référés

6a10b518cdc6046d479c66b9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Suivant acte authentique en date du 14 septembre 2023, la SCI [A] a vendu à la SCI Mais un bâtiment à usage de commerce situé [Adresse 9] à Bégard.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300443

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

est du 14 mai 2012, sans rechercher si les membres de la SCI ne justifiaient pas ainsi un établissement continu pendant plus de trois années à la date de son arrêt, la cour d'appel a privé sa décision

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300637

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

David, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de la société Trigone SCI, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Suez RV Yvonne métaux et de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00778

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Brillou et Cavalou, lesquelles détenaient notamment des actions des trois SCA. 2.

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc23cdc6046d4790cb27

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI6S Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20124532

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des déclarations de revenus fonciers souscrites pour les années

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201319

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

En effet, la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde fait valoir que la SCF Château Cissac a déjà saisi la commission de recours amiable qui a statué quatre fois dans les trois années précédentes

Source officielle
CA

2ème chambre

5fdc655a855107890dbc5987

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

SCI MIAMI C/ Me N... Z... - Mandataire de SCI FORET ROYALE Nicole A... N... Z...

Source officielle
CC

comm

613724a0cd58014677417129

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

dans les dix prochaines années, mais non le passif existant de la SCI qui n'était pas non plus pris en compte dans les bilans de la société Segimo et notamment dans le bilan du 30 septembre 1997 qui a

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee6e69293f91fcc72d93

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par conclusions en réponse Madame [S], visa son Conseil, Maître MARBAIS sollicite  de voir : Débouter la SCI EYES de l'ensemble de ses demandes, Condamner la SCI EYES au paiement d'une somme de 1 299,47

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300204

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCI [K] et de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69fd7838cdc6046d470386fe

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] [G] [V] à la SCI NLP. Par acte sous seing privé en date du 28 avril 2018, la SCI NJP a donné à bail à M.

Source officielle
CC

comm

61372468cd58014677415448

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

une convention de compte courant entre la SCI et les époux X... ; qu'en 1996 et 1997, les époux X... ont fait connaître leur intention de céder les parts acquises et de se retirer de la SCI ; que, par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300202

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

X..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300548

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La SCI a, reconventionnellement, demandé l'indemnisation de ses préjudices.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300462

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

), propriétaire de deux immeubles dans cette zone, correspondant à sa part de charges de l'année 2009 ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de faire droit à la demande réévaluée de la SACV et de

Source officielle