. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 décembre 2009) qu'Alphonse Y..., décédé le 1er novembre 2003, outre diverses prestations départementales recouvrables qui ont

Alphonse ; que I'article L. 2143-8 du Code du travail dispose que les contestations relatives aux conditions de désignation des délégués syndicaux légaux ou conventionnels sont de la seule compétence du

SUR LA RECEVABILITE DU SECOND MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS MAURICE ET ALPHONSE X...

Alphonse X... Y..., demeurant ... ; M.

Alphonse Z..., demeurant ... et la COMMUNE DE SAINT-POL-SUR-MER ; M.

Alphonse X..., - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Alphonse du chef d'escroquerie, a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405

V... et la société Clos Alphonse. Considérant ce qui suit : Le 6 mars 2020, M.

E C et Mme A C, de quitter les lieux, en évacuant, dans un délai d'un mois, le logement situé 90 avenue Alphonse Daudet à Salon de Provence (13300) mis à disposition par l'association Entraide Pierre Valdo

L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme A C du logement qu'elle occupe au sein du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA), situé 15 rue Alphonse

A..., représenté par Me Alphonse, avocate désignée d’office, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 27

B..., représenté par Me Alphonse, avocat désigné d’office, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 février

des déclarations à l'audience de Karim Y... que la démarche du prévenu au domicile de Marie-Joseph Z... s'était effectuée non pas pour fournir des renseignements mais bien en prévision des obsèques d'Alphonse

Alphonse X... a été victime le 17 juin 1980 s'est produit alors que l'intéressé conduisait son véhicule, dans la traversée de la localité de Neuves-Maisons, sur le chemin départemental n° 974 dont la chaussée

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR ALPHONSE Y...

Alphonse A au titre de l'année 1996, et lui a accordé la décharge de la différence entre le montant de l'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre de l'année 1996 et le montant résultant de la réduction

lequel le maire de Béziers lui a refusé l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse au droit de l'établissement qu'il exploite à l'enseigne " Le Paintel " au 23 avenue Alphonse

Alphonse X..., demeurant ... ; M.