TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Benjamin BAILLAUD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [H] [A] [E] né le [Date naissance 12] 1930 à [Localité 27] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 20] ayant pour avocat Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER

née le 05 Mars 1943 à MONTENOTTE (ALGERIE) ... 75013 PARIS représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI

Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment des rapports établis les 14 décembre 2001 et 2 octobre 2002 par le syndicat intercommunal pour la surveillance des cavités souterraines et des masses rocheuses

navires aux îles Kerguelen dépendant du territoire des Terres Australes et Antarctiques françaises, ont été licenciés pour motif économique le 1er juillet 1996 et ont saisi le tribunal d'instance de La Rochelle

majeurs, en qualité de curateur de Monsieur [N] [G] pour assister celui-ci dans l'administration de ses biens ; AUX MOTIFS, propres, QUE l'ADAPEI 17 a saisi le Procureur de la République de la Rochelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00567 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLKH AFFAIRE : S.A.

sans compter les multiples déplacements pour séances au SESSAD et cours de piano ; c'est à tort que le premier juge a réduit le kilométrage pour privilégier un itinéraire via le centre-ville de La Rochelle

Poland (no. 28633/02) Rochala v.

, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 5] [Localité 4] N° SIRET : 352 358 865 Représentée par la SCP JACQUET LIMONDIN, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par Me Nathanaël ROCHARD

2023/32 Rôle N° RG 20/06950 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCOD [F] [N] C/ [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-michel ROCHAS

, qu'il a l'essentiel de son patrimoine en Algérie, qu'il tire l'intégralité de ses revenus professionnels d'activités exercées en Algérie ; - de manière subsidiaire l'Algérie est son lieu de séjour

exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Anne GESLAIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Aline

D... née YH..., demeurant ensemble ..., 19°) Monsieur Guy, Marius, Benoît XW..., demeurant à Craponne (Rhône), Brindas, Les Roulattes, 20°) Monsieur Christian, Louis AY..., demeurant à Seremange

Représentée par la SCP LANDRY-TAPON, avoués à la Cour Assistée de Maître DRAGEON, avocat au barreau de LA ROCHELLE. 5) Maître Philippe JEANNEROT.

Représentée par la SCP LANDRY-TAPON, avoués à la Cour Assistée de Maître DRAGEON, avocat au barreau de LA ROCHELLE. 5) Maître Philippe JEANNEROT.

M CY domicilié Saint AX Lecluse et Leparo les Boiges à La Roche Chalais (24490) ; * M. AM CY domicilié La Gautrie à Orbigny (37460) ; * M.

Around this time all the windows of their car were also broken.

Dans ces conditions, et eu égard, en outre, à la brièveté du séjour de la requérante qui est venue en France à l'âge de quarante-quatre ans et dont les deux parents résident toujours en Algérie, le préfet

Septembre 1962 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Aurélie NOUREAU de la SELARL E-LITIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de SAINTES et pour avocat plaidant Me Alice