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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
65ab781e36bfc00008d68ef4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[P] est sorti de son bureau en criant et en faisant de grands gestes. - l'attestation de Mme [R] qui confirme que M.
Source officiellePremière Présidence
64b8d0a2a5d4a205dbc5cddd
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Ce jour le patient se dit sédaté mais néanmoins n'émet aucune critique du geste. Les propos apparaissent rapidement diffluants.
Source officiellePremière Présidence
64b8d0a3a5d4a205dbc5cddf
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Elle a expliqué avoir pris conscience de la gravité de son geste, qu'elle a imputé à la souffrance générée par ses troubles alimentaires, mais qu'elle souhaitait pouvoir choisir son lieu de soins, ayant
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6598fc832cd0ee00081f4383
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Les deux médecins ne peuvent être parents ou alliés, au quatrième degré inclusivement, ni entre eux, ni du directeur de l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui prononce la décision d'admission
Source officielle6ème chambre
DTA_2203682_20250212
12 février 2025
12 février 2025
l'inefficacité des traitements médicaux précédemment entrepris et du caractère particulièrement invalidant de la pathologie subie par Mme B, caractérisé notamment par des douleurs qui l'obligeait à s'aliter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02271_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00099_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6976818ecdc6046d47b382af
5 janvier 2026
5 janvier 2026
audience publique le 03 Novembre 2025 jugement contradictoire, rendu en ressort, le 05 Janvier 2026 par le même magistrat Madame [J] [H] C/ Association [5] ([6]) PO [Localité 21] SON ÉTABLISSEMENT LES ALIZEES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca2b0c777d3ec8eb365d
19 janvier 2024
19 janvier 2024
19 JANVIER 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice
Source officielleCour d'Appel
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2 avril 2015
2 avril 2015
Un geste terminal de fermeture des sites d'escarre est alors proposé mais la convalescence nécessitant un alitement prolongé, le blessé sera pris en charge en rééducation fonctionnelle à la clinique Saint-Martin
Source officielleChambre civile 1-7
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23 avril 2025
23 avril 2025
[V] alias [V] en lui portant un coup de point en dessous de l''il gauche. Il est précisé : « Voyant les faits aux caméras, nous sommes tout de suite intervenus afin de les séparer et d'écarter M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05814
11 janvier 2017
11 janvier 2017
répression l'a condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement ; "aux motifs que de cet exposé il ressort que les déclarations de [X] [C], précises quant à la chronologie et aux gestes
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6631325019f939ca6242c0f8
30 avril 2024
30 avril 2024
GAUCHER-PIOLA + 2 copies pour le Service des Expertises COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Alice
Source officielleChambre A - Commerciale
69679c7ccdc6046d4745443e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DUCHESNE JOEL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Prune BREGEON, substituée par Me Alice ROUMESTANT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa65a029d9e20db03e0
30 janvier 2024
30 janvier 2024
30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice
Source officielle1ère Chambre
66b30e002f025c562a9888fd
6 août 2024
6 août 2024
Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Mai 2024 tenue par Mme Aline
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602845_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
E... était encore en gestation et qu’il ne produit aucun élément justifiant que sa situation médicale fait obstacle à son assignation à résidence.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91057
31 janvier 2014
31 janvier 2014
Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Jennifer X... ... 49500 SEGRE Appelante, non comparante, représentée par Me Aline VERITE, avocat au barreau de NANTES
Source officielleChambre 21
67f8075ecf40727a00439ac0
9 avril 2025
9 avril 2025
Au cours de son hospitalisation, Madame [V] [Z] est restée alitée et a commencé à être verticalisée à la suite de la réalisation d’un corset en plexidur.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
633fc355e633183e2ee17b19
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Adresse 10] [Adresse 10] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 13] représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 assisté par Me Alice
Source officiellePage 10 sur 19