-COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT SUR COMPETENCE DU 07 JUIN 2018 N° 2018/ 275 Rôle N° N° RG 17/19316 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMFE Société ALFRED KARCHER GMBH

Y... était sans cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné la société Altead Bourgogne Champagne levage manutention (ABCLM), devenue Altead Bourgogne Rhône-Alpes, à lui payer les sommes de 40 894,56 €

Son contrat de travail a été transféré à la société Altead soutien logistique le 1er février 2010.

inopposabilité aux tiers ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 mars 2010), que, par acte de partage du 4 janvier 1985, deux parcelles numérotées 1029 et 1030 ont été attribuées respectivement à Alfred

CONTRÔLE TECHNIQUE ALFRED DANEY Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège 325, bd Alfred-Daney 33000 BORDEAUX représentée par Maître Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM AVOCATS

PROMEN prise en la personne de ses dirigeants domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Celine ALCALDE de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE

Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [L] [W] née le 19 Mars 2002 à VOIRON (38), demeurant Le Bourg - 37 Rue Alfred

l'article L. 190, alinéa 3, du Livre des procédures fiscales dans sa rédaction applicable en la cause, et l'article R. 196-1, alinéa 1er, c) du même Livre; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Alfred

et Edmé Sommier, de celle située au 48 rue Alfred et Edmé Sommier sur le territoire de sa commune.

Alfred, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Exploitation Alfred X..., société anonyme, dont le siège est ...

demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à tous les occupants sans droit ni titre de la parcelle située boulevard Alfred

Vu la requête enregistrée le 4 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Alfred X... et M.

référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à tous les occupants sans droit ni titre de la parcelle située en bordure du boulevard Alfred

Par acte d’huissier de justice du 7 décembre 2023, la société AZKASENS a fait assigner la société ALL4FEED devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Versailles.

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 14 avril 1977) d'avoir, à la fois, prononcé l'extension à Alfred X... de la liquidation des biens commune de la société SOGICO

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VEUVE ALFRED X...

Alfred Michel Marie Y...