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469 résultats pour « Alexandre RIOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2209307_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés les 29 et 30 décembre 2022., le préfet des Yvelines, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Page 10 sur 24

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-119134

Admin. suprême

4 avril 2013

4 avril 2013

system at the material time, during a riot in Tbilisi Prison no. 5 on 27 March 2006.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

686d676ea2273490db1095b2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Madame [P] [T], née le 29 juillet 1953 à [Localité 5], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 3], à [Localité 7], représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63c10951bf9fd47c90a13b5b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

NIMES 11 janvier 2023 [S] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67f8a5bbec820a3a2a05e794

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

2023, enregistrée sous le n° 22/00437 Arrêt rendu ce HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

67f028d402fc178212f7fbbc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

I] [V], né le 20 janvier 1960 à [Localité 12], [Localité 11] à Madame [W] [V], demeurant [Adresse 7], représenté par Me Liora BENDRIHEM HELARY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Aude ALEXANDRE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310403

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Alexandre Z..., domicilié [...]                                      , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2017,

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b399

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Alexandre XE..., 121 / de Mme XO..., épouse XE..., 122 / de M. Kashani ZP...

Source officielle
CA

2ème Chambre

64f8167d0a9accd9695a4367

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 301 DU 05 septembre 2023 AFFAIRE N° : N° RG 22/01267 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2S5 FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14edcb8fa004f57da3da

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 avril 2023 N° RG 21/01350 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FT3E -PV- Arrêt n° 165 [C] [Y] divorcée [W] / S.A.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801dacdc6046d47afa96b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2026 N° RG 25/01575 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRD4 Code NAC : 50D DEMANDEUR Monsieur [K], [J], [A] [X], né le 28 février 1992 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Alexandre

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684eb22a0de54ff609f818e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 275 DU : 02 juillet 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01007 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAUG ACB/RG/VP ARRÊT RENDU LE DEUX JUILLET DEUX MILLE

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463487.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

l'article de presse dont le déréférencement est demandé ne peut être regardé comme reflétant la situation judiciaire actuelle de l'intéressé dès lors que, par un arrêt du 14 mars 2018, la cour d'appel de Riom

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200997_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés 8 allée Louis Brouard, 43 rue de la République, 63 rue des Armenault, 52 rue de la Tuilerie, 23 allée Guy-Marie Riobe

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0122JUD006526719

Admin. suprême

22 janvier 2026

22 janvier 2026

’ section of the Samos RIC.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a22596ccdc6046d4737aafd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

siège N° RCS de CRETEIL : 612 004 853 [Adresse 16] [Localité 12] Représentant : Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 - N° du dossier E000CCUP Plaidant : Me Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-228786

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Argyro ASIMAKOPOULOU 1969 Greek Rion Patron 13. Athina ALEXOPOULOU-MIKROULI 1965 Greek Patra 14. Eleni CHATZI 1966 Greek Evia 15. Zacharoula GIAKOUMI 1974 Greek Chalkida 16.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c3d44bc432ce7d11a56dc5

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

SELARL ARIANE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 02 février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Sandrine Alexandra

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303048_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

l'examen des liquidités de M. et Mme B, en comparant les liquidités disponibles, comprenant des retraits d'espèces et des espèces reçues en provenance de l'étranger par l'intermédiaire de la société RIA

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678aad5d5289c7662ca2c6f6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Société AXA FRANCE IARD ÈS QUALITÉS D’ASSUREUR DES STES SC OB, REMUET TP ET ANTIC MAT 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO

Source officielle