placed in an orphanage and the first and second applicants had been prevented from seeing her.

André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * EXPOSÉ DU LITIGE Courant 1992 M.

Pierre-Marie, Pierre-André, Jérôme, Hervé X et Mlle Florence X, demeurant ... et pour M.

des droits de l’homme (première section), siégeant le 23 juin 2015 en un comité composé de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

des droits de l’homme (première section), siégeant le 24 mars 2015 en un comité composé de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

Sicilianos,   Ksenija Turković, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 19 février 2013, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante

Sicilianos,   Ksenija Turković, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 12 août 2013, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante

ANDRE PIERRE ET FILS immatriculée au R.C.S. de Nice sous le numéro 501 148 852 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité

Alexandre E..., demeurant ..., agissant en son nom personnel et au nom de M. Frédéric F..., demeurant ..., M. Philippe D..., demeurant ..., M. Christophe K..., demeurant ..., M.

Alexandre B..., ; M.

, immatriculée au RCS d'AIX sous le no 90 B 423 sise 8 Allée Thomas Edison - ZI Martigues Sud Colline - 13500 MARTIGUES représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Alexandre

Alexandre, - Y... Thomas, - Z...

FIESTA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Thomas BRUNEAU, avocat postulant, avocat au barreau de DAX et Maître Paul-André VIGNE, avocat plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX ET : S.A.S

SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Maître Guilhem FABRE de la SCP ANDRE - ANDRE ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant Madame [G] [I] [

André AG, demeurant ... ; M. Francis AH, demeurant ... ; Mme Suzanne AH, demeurant ... ; Mme Andrée AH, demeurant ... ; Mme Marie-Antoinette AH, demeurant ... ; M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel, André, Denis Z..., pâtissier, agissant en qualité d'administrateur de ses

C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Alexandra

Alexandre X... aux termes d'un acte de Me B... du 28 août 1992 et que M.

André D...avaient déjà été condamnés pour des escroqueries aux jades par la cour d'appel d'Aix en Provence, le 28 janvier 1997 ; qu'il était présent à Andorre, le 8 juin 2000, avec treize autres protagonistes