Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 1er juillet 2025. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Alexandre et X...

d'UER FRANCE, et 'Monsieur Alexandre H..., né le [...], demeurant [...], salarié d'UBER UK, pur assister au déroulement de nos opérations de visite et de saisie (..) précisons que les témoins ont pu se

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre A, demeurant ... ; M.

Madame Laurence DERBECQ, Juge-commissaire en son rapport écrit lu à l'audience, déclare que sauf élément nouveau à l'audience, émettre une réserve concernant le bon déroulement du redressement judiciaire

l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement

l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffière : Mme Alexandra

Vu la procédure suivante : Des observations ont été portées au procès-verbal de la commune de Arutua, concernant les opérations de vote qui se sont déroulées le 15 mars 2026 pour l’élection des membres

commerce, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que l'activité principale de la SAS [Localité 1] AUTOMOBILES se déroule

°) d'annuler le jugement du 2 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation tendant à l'annulation du second tour de scrutin des élections municipales qui s'est déroulé

d'annuler le jugement en date du 28 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté la protestation de Mme Marianne Q... tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées

société Cora, société anonyme, dont le siège est route nationale 57, ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Metz (Section commerce), au profit de Mlle Alexandra

A... et Darleen Parker, représentées par Me Quinquis, demandent l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Arutua et ses communes associées de Apataki

Soissons DE : [Adresse 4] En la personne de Madame [Z] [K] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre