SARL RAIMO GLACIER, Intervenante volontaire [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Sarra JOUGLA YGOUF, avocat au barreau de Paris, toque : C0875, avocat postulant assistés de Me Thierry CHAPRON

Fernandes fut admis à l’hôpital général Saint ‑ Antoine à Porto après qu’on eut constaté qu’il souffrait de diarrhée chronique et d’une anémie microcytaire.

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Marko Bošnjak , président ,   Alena Poláčková,   Krzysztof Wojtyczek,

CLINIQUE DES [13] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY

[L] [B] né le 08 Juin 1977 à MAUBEUGE de nationalité Française 4, rue Jean Veyrat 38000 GRENOBLE représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de

UNE PART ET : DEFENDERESSES Etablissement public OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX (ONIAM), dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représenté par Maître Alexis

instance : Pole social du TJ de [Localité 9] en date du 28 Mai 2024 ENTRE APPELANTE : S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Valery GAUTHE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

Alexandra VOLINTIRU contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 12 décembre 2023 en une chambre composée de   :   Marko Bošnjak , président ,   Alena

, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une Chambre composée de   :   Marko Bošnjak, président,   Péter Paczolay,   Krzysztof Wojtyczek,   Alena

de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Alexia

juridiques [Adresse 42] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉES : Madame [E] [Z] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexia

INTIMEE : SAS INDRA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Alexis

Bérengère GGGGGGGGGGGGGGGGGGGG... , domiciliée [...] , 23°/ Mme Sandrine Q..., domiciliée [...] , 24°/ Mme Karine RRRR... , domiciliée [...] , 25°/ Mme Maryline R..., domiciliée [...] , 26°/ Mme Alexia

[K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE,

[F], muni d'un pouvoir général Monsieur [E] [B] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Alexia DILLENSCHNEIDER, avocat au barreau de METZ substitué par Me HAAS, avocat au barreau de METZ

Marie-ange SEBELLINI, avocat au barreau de NIMES DEFENDEURS Mme [P] [J] née le 19/07/2022 à Nîmes (30) née le 19 Juillet 2002 à NIMES (GARD) 201 Traverse du Pissadou 30900 NÎMES représentée par Me Alexia

section), siégeant en une chambre composée de   :   Helena Jäderblom, présidente,   Branko Lubarda,   Luis López Guerra,   Helen Keller,   Pere Pastor Vilanova,   Alena

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Marko Bošnjak , président ,   Alena Poláčková,   Krzysztof Wojtyczek,