Par un mémoire enregistré le 15 avril 2025, la SCI ALEXIS déclare se désister de son instance et de son action.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de la SCI Alexis. Considérant ce qui suit : 1.

[Z], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alexis GAUCHER-PIOLA, avocat au barreau de LIBOURNE, vestiaire : 32 Par acte du 23 septembre 2025, Madame [X] [O] épouse [H] a assigné

SUFFISAMMENT MOTIVE ; AU FOND : CONSIDERANT QUE LE MUR, SOUTENANT LE BOULEVARD GAMBETTA, BORDAIT LE CHANTIER DONT L'ENTREPRISE LOUIS GROS AVAIT LA CHARGE ; QUE L'EFFONDREMENT DE CE MUR EST UN DES ALEAS

.* INDEMNITES POUR SUJETIONS IMPREVUES - PORTEE D'UNE CLAUSE CONTRACTUELLE LAISSANT LES ALEAS A LA CHARGE DU TITULAIRE.

PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alexis de Flandre, société à responsabilité limitée, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Alexda, dont le siège est ...,

B... et sa fille C..., d’une possible situation de harcèlement concernant C..., de la part d’un élève de sa classe Alexis K.

.- Y... et homologué la convention réglant les effets du divorce qui prévoyait : - la fixation au domicile de la mère de la résidence habituelle de l'enfant Alexia, née du mariage le 16 janvier 1991,

Alexi Y... , M. Armand Y...

(MINEURE) Alexis X...

DISCUSSION : Sur la pension alimentaire pour Alexis : Il y a lieu de donner acte à Mme Y... de ce qu'elle renonce au règlement d'une pension alimentaire pour Alexis qui effectue sa scolarité en alternance

CONFECTIONS TEXTILES" (LA SOCIETE I C T ), DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PERPIGNAN, IMPORTAIT ET COMMERCIALISAIT EN FRANCE DES MODELES CONTREFAISANTS, FABRIQUES PAR LA "SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ANTONIO ALENA

de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 29 octobre 2007) que le 23 août 2004 est survenu un accident de la circulation entre la motocyclette appartenant à Alexis

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Alexis Dansette est rejetée.

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JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 JUILLET 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04096 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNVT N° de Minute : 24/00449 La société VILLA ALEXIS