AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
68f1d9099abd0e067a219395
16 octobre 2025
16 octobre 2025
15] (39), demeurant [Adresse 11] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503483_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
aire ont commencé le 12 mai 2025, la communauté de communes chargée de les réaliser ayant déjà prévu un budget prévisionnel lui permettant d'engager les dépenses ; ils comprennent des travaux de terrassement
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