. ; que lors de son audition il allait jusqu'à déclarer qu'il se retrouvait au Luxembourg avec « sa mère sur les bras » ; que le désintéressement financier de M.

Fin 2019, la société [V] [O] a informé la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, que la cession à [Adresse 3] allait se conclure rapidement.

X... et son épouse Mme Rosina C... acceptait de l'ouvrir comprenant qu'il allait être détruit par les forces de l'ordre ; qu'il est également établi que le 23 août 2011 les consorts X..., dont M.

Canadienne Uniforêt ; "aux motifs propres que les diligences du magistrat instructeur ont permis d'établir que la société Canadienne Uniforêt avait été en réalité constituée par Didier X... avec le concours

plaidant, avocat au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 6 janvier 2023, M.et Mme [F] ont signé avec M. et Mme [M] une promesse synallagmatique de vente, avec le concours

spéciale quinquennale au cours de laquelle, en apparence, les réparations qui s'imposaient avaient été effectuées ; sur le choix des personnels, Raoul X... a souhaité un commandant français ; avec le concours

Nous avons souhaité vous protéger et mettant cela sous le coup de votre charge de travail et de celle de l'équipe qui allait progressivement diminuer.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

J... ), indiquait à "U..." que celui-ci était à Madrid et qu'il allait partir en Colombie pour préparer le prochain envoi ; qu'il lui demandait de louer un entrepôt dans la région de Biarritz pouvant recevoir

sur le lien de causalité : Elle soutient qu'il ne fait aucun doute que la perte de contrats de la société Vitamin Events résulte des agissements déloyaux de la société Pulsar Events avec le concours

condamnés chacun à une peine d'amende de 2 500 euros ; "aux motifs que dans le cadre de l'enquête faisant suite au contrôle effectué le 24 février 2010 par les gendarmes de la brigade de Figeac avec le concours

... devait cependant reconnaître devant le juge d'instruction que "Sylvain A... devait être de bonne foi quand il disait ne pas savoir qu'ils étaient de la police", en qualifiant cette affaire de "concours

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

commissions étaient payées, une partie était destinée au financement des dépenses des fédérations et des élus; questionné, il a précisé que la Sages avait pour mission de faire retenir l'entreprise au concours

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, d'une part, courant 1993 et 1994, des travaux d'aménagement d'un théâtre à Aniane (Hérault) ont été pris en charge, à concurrence de 620 000 francs, par l

Faits et procédure 4. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juillet 2018) et les productions, à la suite de deux demandes de clémence formées par la société Deutsche Bahn et ses filiales, l'Autorité de

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte