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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86135

Appel

11 février 2002

11 février 2002

dans l'affaire opposant : APPELANTES : Madame X... née le à (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66235abfaec0e60008fe97c5

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/7404 du 22/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd86a05

Appel

28 avril 2003

28 avril 2003

./ Aimé Y...

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401140_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403928_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 21 mars 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e01c

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

Totale numéro 2010/012415 du 17/06/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2407857_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 12 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2301585_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2301586_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2507419_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Mme C... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 16 mai 2025.

Source officielle
CC

soc

613720a7cd580146773ecfef

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Daniel X..., demeurant à Remire (Guyane Française), Villa Aimée, rue du Canal Lacroix, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1985 par la Cour d'appel de Fort-de-France, siégeant à Cayenne, au profit

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400842_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau de l’aide juridictionnelle du 24 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2412890_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur l'admission de la requérante au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2412902_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur l'admission du requérant au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c9a

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

BS/MO Le 15 Janvier 2002 --- Dossier n 00/01217 -- JUGEMENT CIVIL ---- Me DUTOUR C/ Mme Brigittte X... épouse LACROIX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/1428 du 29/09/2000 accordée

Source officielle
CA

1re Chambre A

61625589bfc8340a0e74b843

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

APPELANT MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE, [Adresse 2] représenté par M.GAURY Pierre -Jean, Avocat Général INTIME Monsieur [F] [E] [N] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162dcf6cadecb9ef7c7e004

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

. - ROBLOT DE COULANGE P., avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE Mademoiselle [P] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/12122 du 16/11/2010 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d464

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

juridictionnelle Totale numéro 2010/ 005917 du 22/ 04/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddd5

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

née le 16 Septembre 1967 à ANNONAY (07100) ... 69700 GIVORS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Fernando ORDONEZ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2d8

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : M.

Source officielle

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