00181 Monsieur Jean-Pierre X... ... 72650 LA MILESSE Représentant : Me Isabelle ANDRIVON (avocat au barreau du MANS) APPELANT ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE L'ATELIER PROTEGE DU RIBAY (AGAP

Les équipes se sont rencontrées en juillet 2005 pour faire connaissance et envisager dans un premier temps la récupération des fichiers AGATT pour les importer dans LEA.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fass, - et les observations de Me Aggar, représentante de M.

[H], qui détenait depuis le 8 juin 2016 3 250 parts sociales représentant la moitié du capital social de la SCI Agate, a vendu 3 249 de ces parts à Mme [O] [W], veuve [G], déjà détentrice des autres parts

AGAPE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentées par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentées par l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocats plaidants au

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société anonyme Agapes Flunch Maurepas, dont le siège est au centre commercial

le tribunal administratif de Nice avait annulé la décision du préfet des Alpes-Maritimes en date du 6 mars 1996 approuvant le projet de réalisation d'une ligne électrique dans le secteur du Faïssé d'Agel

d'un arrêt rendu le 9 avril 1987 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de : 1°/ La société GENERALE TRAITEUR, dont le siège est à Viriat (Ain), se trouvant aux droits de la société AGAP

titulaire d'un office notarial, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, sect A), au profit de la SCP Bernard A..., Gilles Agasse

[Z] [D] à payer à Mme [Y] [S], agissant en son nom personnel et en qualité de gérante de la SCI AGRL, la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles.

B A, représenté par Me Aggal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du préfet de police

1992 au paiement des sommes pour lesquelles la saisie a été pratiquée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Alizéa 1, Alizéa 1 bis, Alizéa 2 et Autodom gestion achats internationaux bis (AGAI

MOTIFS Le juge de l’exécution, statuant publiquement, conformément aux articles R 322-59 et R 322-60 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ; Constate l’adjudication du premier lot à : la SPL AGATE

société Argo Gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 7°/ à la société ACPI, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 8°/ à la société Agape

munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 09 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : BARBAUDY Michel AGGAL

munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 09 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : BARBAUDY Michel AGGAL

ET IDENTITE DE PARTIES AGISSANT EN LA MEME QUALITE ; ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE DIVERS IMMEUBLES DU LOTISSEMENT AGEL

.- SCI Les Bastides de Valescure » reçu par maître B..., notaire à Agay, le 6 octobre 1970, est un chemin d'exploitation au sens de l'article L 162-1 du Code rural, que son entretien se ferait conformément