Julien X... et Adrien Y... des chefs d'association de malfaiteurs, de fabrication, détention et transport de substance ou produit incendiaire ou explosif en bande organisée, de refus de se soumettre au

1964 Leini Vito AMENO 1964 Venaria Reale Loredana ARENA 1966 Torino Massimo Carlo Alberto AYALA 1962 Ivrea Fabrizio BERTONE 1968 Torino Fabrizio BIGANZOLI 1966 Saluggia Paolo BOCCAZZI 1966 Volpiano Adriana

/11/1932 12 731 5 000 100   Giorgio PAINI 26/01/1946 7 373 5 000 100   Egidio PANTANI 06/05/1939 11 712 5 000 100   Ermanno Giuseppe PASQUINI 19/05/1943 7 249 5 000 100   Sergio PERETTI

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 18 mai 2026 1 ère chambre Références : 2026001673 ENTRE : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] (RCS

le [Adresse 3] à [Localité 9] (pièce 1 de l'appelant).

motif propre à la Cour que les faits ont été exactement exposés et analysés par le jugement entrepris ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que les objets volés dans l'appartement des époux Pelletier

[Z] [U], Juge Commissaire ; Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [C] [J] [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] en qualité de liquidateur.

- AUTORISER le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] à pénétrer dans les locaux appartenant à Monsieur [J] [L] accompagné d’un Commissaire de Justice, d’un serrurier, d’un plombier

Le 29 octobre 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] À [Localité 5] (94) a fait signifier à M.

demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 04/05/2026 PAR MME BEATRIX PERET

“l’ex-République yougoslave de Macédoine” (n o 16328/03) Pecevi c. “l’ex-République yougoslave de Macédoine” (n o 21839/03) Velova c.

(Frédrik X...) coupable de recours aux services d'un entrepreneur pratiquant le travail clandestin ; " aux motifs que, pour réaliser des travaux dans sa résidence secondaire, Frédrik X...s'était adressé

[M], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [J] [M] [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Maître Laurent MEILLET de

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation du procès-verbal de prise de photographies dans le box de la [Adresse 1] à [Localité 2], a déclaré M.

[K] [D] une maison d'habitation située [Adresse 3], à [Localité 8] (28) et cadastrée section D [Cadastre 1].

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AZ N° RG 26/00210 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZMH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 07 Avril 2026 [W] [G] épouse

à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence non-représenté, ayant eu pour avocat Me Adrien

4], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Colmar, domicilié en son parquet général, domicilié [Adresse 6], défendeurs à la cassation.