Sébastien TALENTI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier président de cette Cour suivant ordonnance en date du 20 novembre 2023 ; Assisté de Annie SOUBRANE

N° RG 24/00695 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVJB ; Ordonnance rendue le 08 Octobre 2024, en audience publique, par Monsieur Alain VANZO, Premier Président qui en a signé la minute avec Madame Annie SOUBRANE

SOUBRANE, greffier, PARTIES EN CAUSE : I - Mme [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, APPELANT suivant déclaration du 11/06/2024 II - Mme LA DIRECTRICE DU CH PIERRE LOO [

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Bretonne de résine armée (Sobra

", "Le Cap Saint-Louis II", "Le Cap Saint-Louis I", "Le Grand Pavois", et "Les Commerces du Souras" des permis de construire ; 2°) annule pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu 2°) la requête enregistrée

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Etablissements Ramond par la société d'exploitation des ETS ADDE

présent à l’audience Me GUILHON Robert, avocat au barreau de Paris, Vestiaire : C1531 ET : Société SAS SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Me ADDE-SOUBRA

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Adde-Soubra pour M. B. Une note en délibéré, présentée pour M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2024, la société Sud Service, représentée par Me Adde-Soubra, s'en remet à la sagesse du tribunal en ce qui concerne l'insuffisance de motivation, conclut

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, que la source unique de ces informa- tions résulte d une lettre anonyme dont l origine licite ne résulte pas des mentions de

février 2003), que les époux X..., ayants cause des époux Y..., ont assigné Mme Z... en reconnaissance d'une servitude conventionnelle destinée à leur permettre l'entretien d'une canalisation d'eau de source

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'après avoir confié à la société française Sotira

Nous, Elsa CHENU, conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier président de cette Cour suivant ordonnance en date du 20 novembre 2023 ; Assisté de Annie SOUBRANE

UN OFFICIER PUBLIC ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, PAR ACTE DU 15 FEVRIER 1974, LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE MARCHE-LIMOUSIN A VENDU A SOUBRANE

Angelo d'X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1998 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Sobra, société anonyme, dont le siège est ...

SOUBRANE, greffier, PARTIES EN CAUSE : I - Madame [P] [H] née le 27/12/1959 à [Localité 3] (VAL D'OISE) Actuellement au [2] [Localité 1] APPELANTE, II - M.

(la société Somera) pour 45 dossiers de recouvrement de cautions que celle-ci lui avait confiés entre 1978 et 1986, M.

Elle s'y présente comme spécialisée dans la messagerie collaborative open source. Dans un courriel du 16 juillet 2012, M.