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214 résultats pour « Adam MARINELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

679874475b6b52f3e4a43111

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65b7cdc6046d47cab024

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

par délégation du premier président de cette cour, assisté de Apinajaa Thevaranjan, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec18cdc6046d47884ee9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec29cdc6046d47885369

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT [V] MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [V] PRÉFET DE [O] représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69785c97cdc6046d47d5dc4f

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 8] représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69733fa0cdc6046d4766ab83

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle
TJ

JLD

670433e18d5cd4a875948f9b

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maëliss LOISEL, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexandre MARINELLI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a882137be56405acf79033

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65c0cdc6046d47cab0ac

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Apinajaa Thevaranjan, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT [J] [F] représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69785b3dcdc6046d47d5c478

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Paris, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66ab252eba731fad7dd3559d

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

[E] [Y], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : Le préfet de la SEINE SAINT DENIS représenté par Me Alexandre MARINELLI de la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocat au barreau

Source officielle
TJ

JLD

670433df8d5cd4a875948f3a

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maëliss LOISEL, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexandre MARINELLI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

679874465b6b52f3e4a43105

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX en la personne de Mme Marie Daphné Perrin, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE LA SEINE-[Localité 3] représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69733f34cdc6046d47669f5f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle
TJ

JLD

670433e08d5cd4a875948f7a

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maëliss LOISEL, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexandre MARINELLI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6881bebd53f7f060d28c790b

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

nationalité polonaise RETENU au centre de rétention : [Localité 4] 1 ayant pour avocat choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688c4c79119f12788f059e11

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6799c753d0369362bfa17992

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e657fcdc6046d47caab6b

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64bf67928fb8a9d9693e17c0

Appel

22 juillet 2023

22 juillet 2023

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Laure de Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle