01890 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAL3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2022 du TJ de [Localité 5] - RG n° 16/18407 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Patricia LEFEVRE

Sur le moyen unique : Attendu que la société Entreprise Jean Lefebvre fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 11 juillet 1986) d'avoir accordé à M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

[E] [G] et Mme [S] [G], venant aux droits d'[M] [G], et Mme [L], ès qualités, venant aux droits d'[M] [G] et l'avis de M.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Manon LEULIET, avocat au barreau de DOUAI, substituant Maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne INTIMÉ M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère

[N] PERE ET FILS, inscrite au RCS d’EVREUX sous le n°411 037 591, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentées par Me Elvis LEFEVRE, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Olivier JOLLY, avocat

CENTRE [Adresse 13] [Localité 24] non comparante SCP HARDOUIN AVOUES [Adresse 25] [Localité 17] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Patricia LEFEVRE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame MARZI Odile CONSEILLER : Madame LEFEVRE Anne CONSEILLER : Monsieur BRESCIANI Patrice GREFFIER D' AUDIENCE : Madame Jacqueline BALDI

déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/01748 Copies exécutoires délivrées à : la SARL MEZIANI & ASSOCIES la SELARL KATO & LEFEBVRE

.-75009 Paris Représenté et assisté sur l'audience par Me Guillaume LEFÈVRE de la SELARL Lefèvre, société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : B1085 Mademoiselle Gaelle Y... née le 12 mars

Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels () ". 4.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE DE REMORQUAGE ET DE SAUVETAGE DU NORD (SRSN) FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LEFEBVRE DEVAIT ETRE QUALIFIE, NON DE MARIN, MAIS DE CADRE SEDENTAIRE

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2026.

[R] Défendeur : la société Cms Francis Lefebvre Cms Francis Lefebvre avocats et Cms cabinet Lefebvre Requête n° : 181/24 Ordonnance n° : 88475 du 6 juin 2024 ORDONNANCE _____________

associés avec la société d'assurance et que cette dette est purement personnelle à la SELARL Lefèvre et associés.

Lefevere à payer à Mme [F] et M.

AARPI TOPAZE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0001 C/ DEFENDEURS Madame [D] [W] EPOUSE [H] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Pascaline DECHELETTE TOLOT de la SCP LEFEVRE