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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100326

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Jean-Paul Z... , 2°/ Mme Marie-France A... , épouse Z... , tous deux domiciliés [...]                               , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre

Source officielle

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7449

Admin. suprême

18 avril 2013

18 avril 2013

Les recours de la société requérante et du journaliste demandant l’annulation de l’ordonnance de perquisition et de saisie ainsi que son exécution furent tous rejetés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504899_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à la Communauté de communes de Grand Lieu ainsi qu'à tous les occupants sans droit ni titre. Fait à Nantes, le 3 avril 2025.

Source officielle
CC

civ1

61372120cd580146773f1308

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Z..., née Regina XX... de B..., 10°/ de Mme veuve Juan B..., née P... de B..., demeurant tous trois à ... de Gomez, 11°/ de M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1190138-1236313

Admin. suprême

16 novembre 2004

16 novembre 2004

    Alberto Sanchez c. Espagne (requête n o 72773/01)   Violation de l’article 6 § 1 Manuel Alberto Sánchez est un ressortissant espagnol né en 1955 et résidant à Málaga (Espagne).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00263

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

mobilité interne ou aux départs volontaires ; que le salarié s'est, le 23 avril 2013, porté candidat au départ volontaire pour un poste de directeur de site au sein de la société Novartis ; que la société Altedia

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107500_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 23 septembre 2021, Mme B D, représentée A Alternatives avocats, agissant A Me Alberto, doit être regardée comme demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdacc7dfe0e6f5ece6fb4f8

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

: B0711 substitué à l'audience par Me Marion LAURENS de la SELARL LIGNER & ROCHELET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0711 INTIMÉE SAS BANQUE EUROPÉENNE DU CRÉDIT MUTUEL Ayant son siège

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0429DEC002877608

Admin. suprême

29 avril 2010

29 avril 2010

Cristiano Alberto Fernandes Pereira Lello, né le 20 mars 1949, résidant à Porto. Rita Guerra de Oliveira e Silva Lello, née le 20 février 1970, résidant à Lisbonne.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01718

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant, d'un côté, et une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, de la personne harcelée, d'altérer

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-242689

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Maddalena ITA 1970 87 ALBERICO Maria ITA 1961 88 ALBERIO Roberta ITA 1965 89 ALBERO Rossella ITA 1971 90 ALBERTELLA Renata ITA 1967 91 ALBERTI Mara Maria ITA 1965 92 ALBERTI Giovanna ITA 1957 93 ALBERTI

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305371_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

effet, entre les années 2014 et 2023, il a bénéficié de plusieurs contrats saisonniers en qualité d'ouvrier saunier, puis de contrats à durée déterminée auprès des agences d'intérim " A2I Nantes " et " Alteria

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0121DEC003134596

Admin. suprême

21 janvier 1997

21 janvier 1997

#xa0;       de la requête No 31345/96                     présentée par Almerico

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0916DEC003428596

Admin. suprême

16 septembre 1997

16 septembre 1997

xa0;       de la requête No 34285/96                    présentée par Sabatino D'Aliesio

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0310DEC003664297

Admin. suprême

10 mars 1998

10 mars 1998

        de la requête N° 36642/97                     présentée par Alberto

Source officielle
CC

civ2

61372267cd580146773fca83

Cassation

29 mai 1995

29 mai 1995

Jean-Antoine C..., demeurant à Listincone, Aléria (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit : 1 ) de Mme

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b46a

Cassation

17 septembre 1991

17 septembre 1991

homicide et n'a pas légalement justifié sa décision de renvoyer l'inculpé du chef d'homicide volontaire" ; Attendu que l'arrêt attaqué expose que dans la soirée du 30 septembre 1989, et après une altercation

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fdd8bf5b0b0e2363ba95c80

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Représenté par Me Alberto HERNANDEZ LLARENA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT Société SOCIEDAD INVESTIR Y MERCADO SUN WAY SR ès qualités de « Mandataire ad'hoc » de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

65a0f0d45bbe450008b2d06b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 23 décembre 2013, tous les associés d'Extia, dont M.[X] [W] qui détenait 15% des actions, ont cédé leurs participations à la société Horex, devenue la société Cubex, dirigée par M. [K] [R].

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00709_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il ressort toutefois des fouilles réalisées à la demande de l’expert qu’aucun apport de terre n’a été effectué dans la partie arrière du mur, composée de « terre végétale/ limon recouvrant des altérites

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