Dechaux la vente d'un bien situé à la Motte d'Aveillans selon un mandat "semi-exclusif" prévoyant les obligations respectives des parties ; qu'ils ont recherché la responsabilité contractuelle de leur mandataire

Agissant en son nom personnel et en qualité de mandataire ad hoc de la société [...], M.

X..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Shelter Invest, contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige les opposant

, peu important que l'accomplissement de ce mandat comprenne également des prestations hôtelières ; qu'en affirmant que l'activité exercée successivement par les mandataires, la société Locarev-Maeva,

[M] qu'elle considérait également comme le mandataire des vendeurs, que M.

propres éléments ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que le salarié fournissait le nombre annuel d'heures de travail qu'il soutenait avoir réalisées sur les années 2015 à 2018, et qu'il produisait ses agendas

demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de s'être ainsi prononcé, alors que : 1 / en décidant qu'il incombait au mandant, dont le mandataire

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s A 9042.174 à G 90-42.181 et le pourvoi n° Q 9042.187 formés par Mme Anne B..., ès qualités de mandataire

Z..., ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire des sociétés CAP et Rénov'Films, à payer aux salariés une provision sur les salaires d'avril et mai 2000 et à leur remettre des bulletins de

française incompétente pour statuer sur la demande en paiement de l'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que cette indemnité, fondée sur la cessation du contrat sans faute ni accord du mandataire

Jim Y..., domicilié ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Centre Expansion 18, en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1999 par la cour d'appel

Michel Y..., domicilié [...]                                               , pris en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société civile immobilière Château de Saint-Martin

1998, dans lequel il était noté les entrées, les sorties et les remboursements pour des appareils Bingo et Poker, - un agenda 1999 portant la mention "Ets Duffaud SA", dans lequel il était noté les

Attendu que la société UFFI fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande en paiement des factures, alors, selon le moyen : 1 / que l'exécution des obligations contractuelles passées par un mandataire

interposés pour proroger la promesse, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le mandant est directement obligé par les actes accomplis par son mandataire

, d'autre part, que l'objet de la vente défini par le mandat de vente du 15 octobre 1993 est "la totalité des parts sociales de la SNC Eurolac" ; que, dès lors, en calculant la rémunération du mandataire

cette opposition alors, selon le moyen : 1 / que si une personne peut être engagée sur le fondement d'un mandat apparent, c'est à la condition que la croyance du tiers aux pouvoirs du prétendu mandataire

cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Idées [M], dont le siège est [Adresse 2], liquidée et radiée, représentée par Mme [V] [M], en qualité de mandataire