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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488608.20240415

Admin. suprême

15 avril 2024

15 avril 2024

Copie en sera adressée au ministre des armées.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491450.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Copie en sera adressée au garde des sceaux, ministre de la justice.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499224.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Copie en sera adressée au garde des sceaux, ministre de la justice.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502723.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Copie en sera adressée au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:504662.20250904

Admin. suprême

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Copie en sera adressée au Premier ministre et au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:504936.20250904

Admin. suprême

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Copie en sera adressée au Premier ministre et au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497314.20241112

Admin. suprême

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Copie en sera adressée au Premier ministre, au garde des sceaux, ministre de la Justice et à Mme B A.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497600.20241001

Admin. suprême

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Copie en sera adressée au garde des sceaux, ministre de la justice.

Source officielle
CE

6ème chambre

Bourgogne Franche-Comtéc/M. D C

ECLI:FR:CECHS:2025:493970.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

Copie en sera adressée à M. A B, au conseil national de l'ordre des experts-comptables et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496593.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Copie en sera adressée à la commune d'Eguilles.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:500553.20250407

Admin. suprême

7 avril 2025

7 avril 2025

Copie en sera adressée au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice Fait à Paris, le 7 avril 2025 Signé : Mme B A La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre

Source officielle
CE

6ème chambre

ORCE_500220_20250930

Admin. suprême

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et à la société Eoliennes du Jasmin.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492550.20241001

Admin. suprême

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Copie en sera adressée au Premier ministre et au garde des sceaux, ministre de la justice.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502909.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Copie en sera adressée au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493481.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Copie en sera adressée au garde des sceaux, ministre de la justice.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493784.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Copie en sera adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466862.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Copie en sera adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466540.20230522

Admin. suprême

22 mai 2023

22 mai 2023

./ Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagné d'une copie. ". 2.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

662aa1d7c8a1343b8cd6304f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Avril 2024 N° RG 24/00941 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXCQ Epoux [M] (divorce) 2 Copie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137ddcdc6046d47a652ab

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

ADEALIS (dont la société ADEALIS CONSEILS ET GESTION vient aux droits) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2]/FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 414

Source officielle

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