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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137232fcd580146774068a1
17 novembre 1998
17 novembre 1998
1 / de la compagnie Axa assurances, venant aux droits de la compagnie Assurances Groupe de Paris, société anonyme d'assurances, dont le siège est Immeuble Les Berges du Rhône, ..., 2 / de Mme Aïcha
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0322DEC003172107
22 mars 2011
22 mars 2011
width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 31721/07 présentée par Aïcha
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65166d49788aac83189ea0c5
31 août 2023
31 août 2023
SECURITAS FRANCE, représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, CONTRE : Madame [C] [I], représentée par Me Aïcha CONDE, avocat au barreau de PARIS, toque: E0023 Nous, Mme ALZEARI
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f56a49bbf04ef7857bb215
2 avril 2025
2 avril 2025
SCI BARROIS-LA REYNIE, AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 DEFENDERESSE Mme [N] [E] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Aïcha [Localité 1] -
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008131803
17 janvier 2003
17 janvier 2003
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 juillet 2002 présentée par Mme Aïcha X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008201561
5 mai 2003
5 mai 2003
Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Aïcha X, demeurant ...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008037375
9 juillet 2001
9 juillet 2001
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin et 11 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Moussa X..., représentée par Mme Aïcha Yagoubi, demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a024
11 septembre 2007
11 septembre 2007
né le 27 Décembre 1953 à CASABLANCA (Maroc) de nationalité marocaine ... 84150 VIOLES représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Aïcha Y...
Source officielleCHAMBRE JAF CAB1-divorce
6a15f169cdc6046d470649a6
26 mai 2026
26 mai 2026
divorce AFFAIRE : [Q] / [M] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie CARRA Greffier : Madame Aïcha
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008124241
26 février 2003
26 février 2003
Vu la requête enregistrée le 8 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162660
9 juin 2004
9 juin 2004
d'annuler le jugement du 29 novembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 20 juin 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Aïcha
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018397296
12 mars 2008
12 mars 2008
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre et 1er octobre 2007, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Aïcha A demeurant ... ; Mme A demande au
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008150050
30 avril 2003
30 avril 2003
Vu la requête enregistrée le 17 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha X demeurant ... ; Mme X demande au président de la section du contentieux du Conseil
Source officielleciv1
60794cd29ba5988459c4725a
27 janvier 1998
27 janvier 1998
X... du désistement de son pourvoi à l'égard de Mme Y... prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice de ses enfants mineurs, de Mlle Aïcha Y..., de MM.
Source officielleCHAMBRE JAF CAB1-divorce
6a15f15fcdc6046d470648fd
26 mai 2026
26 mai 2026
divorce AFFAIRE : [V] / [U] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie CARRA Greffier : Madame Aïcha
Source officielleCTX TECHNIQUE
6876a692e74401da7f35a615
4 juillet 2025
4 juillet 2025
OUAHMANE par le vestiaire ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [H] [I], demeurant [Adresse 1] comparante et assistée par Me Aïcha
Source officielleciv2
6137218ecd580146773f4bf9
23 octobre 1991
23 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Colette, Aïcha Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 29
Source officielleciv1
6137213dcd580146773f229f
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Mohamed X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Douai (chambre spéciale des mineurs), au profit de Mlle Aïcha Y..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée
Source officielleciv1
613722bbcd58014677400c1c
18 juin 1996
18 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Aïcha X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a171
25 janvier 2007
25 janvier 2007
ARRÊT DU 25 / 01 / 2007 * * * No de MINUTE : 07 / No RG : 04 / 07678 Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE statuant commercialement le 17 Novembre 2004 REF : TF / CP APPELANTS Madame Aïcha
Source officiellePage 10 sur 28