[G] a été versée en trois fois à raison de 38 500 euros le 31 décembre 2012, 67 900 euros le 31 janvier 2013 et 69 500 euros le 31 août 2013 ; qu'en énonçant que si le fait générateur des cotisations sociales

21 novembre 2009. 3.

La salariée fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme la condamnation de l'employeur au titre des congés payés pour les périodes 2015-2016 et 2016-2017, alors « que le congé annuel prévu à l'article

été commis de mars 2015 jusqu'au 17 octobre 2017. 5.

Par requête en date du 10 mai 2018, M. K...

au 13 mai 2013, d'autre part, pour celle du 18 mars 2014 au 26 février 2015, et que ces autorisations permettaient à l'allocataire d'ouvrir droit aux prestations familiales ; que, pour la débouter néanmoins

2014), que M.

énonçait « le montant des provisions pour charges au 1er octobre 2009, à savoir 24 480 euros l'an », et « qu'à compter de l'année 2012, des régularisations de charges portant sur les années 2010-2012

Le 26 mars 2018, la CARSAT a opposé un refus à la demande de l'assuré, réceptionnée le 29 mai 2017, de révision de sa pension de retraite pour prise en compte de sa qualité d'aidant familial. 3.

de salaire en lien avec sa reclassification était prescrite sur la période du 1er janvier 2010 au 4 juin 2012, que Mme [M] avait été licenciée le 4 juin 2014, tout en constatant que cette dernière avait

pas autorisée par la loi, d'autre part que si l'ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 a permis la constitution de sociétés pluri-professionnelles d'exercice, l'exercice en commun des professions d'avocat

juillet 2013, du 5 novembre au 10 novembre 2013, et du 2 avril au 1er octobre 2014, et maintenir le refus de versement des indemnités journalières du 2 octobre 2014 au 31 décembre 2014, que la preuve

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée des sommes provisionnelles à titre de rappel de salaire pour la période du 6 janvier 2011 au 31 décembre 2015 et de le débouter de

échus de la rente accident du travail versés par la CPAM du 5 novembre 2013 au 31 juillet 2015 d'un montant de 34 336,89 euros et le capital représentatif des arrérages à échoir de la rente accident du

du 04/11/2013, et pris en compte pour fixer le taux d'IP relatif à l'accident du 09/08/2013.

des infractions de travail dissimulé commises en 2015, 2016, 2017 et 2018 dont M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 mars 2023), l'URSSAF du [Localité 3] (l'URSSAF) a adressé à Mme [G] (la cotisante), le 28 novembre 2019, un appel de la cotisation subsidiaire maladie pour l'année 2018

du 31 octobre 2011, / Pièce n° 24 : Arrêt d'appel du 4 décembre 2012, / Pièce n° 25 : Procès-verbal d'AG du 31 mai 2012 approuvant les comptes de 2011, / Pièce n° 26 : Convocation à l'audience du 18 juin