au 23 décembre 2015, du 23 décembre 2015 au 1er janvier 2016, du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 et du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 ainsi que l'article D. 242-1 du code de la sécurité sociale

[Y] et [F] avec intérêts au taux légal à compter du 13 mars 2009, date de la mise en demeure, jusqu'au 31 décembre 2014, avec intérêts au taux conventionnel de 6,95 % du 1er janvier 2015 au 8 mars 2016

supplémentaires du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, sans répondre aux conclusions faisant valoir qu'il avait, lors de ses entretiens annuels de 2016, 2017 et 2018, fait état de la charge de travail

, décembre 2009 à octobre 2010, décembre 2010 à octobre 2011, décembre 2011 à octobre 2012, janvier 2013 à octobre 2013 et décembre 2014 à octobre 2015, ceux concernant les périodes de décembre 2016 à

, 2011, 2012, 2013 et 2014, objet de la mise en demeure du 26 octobre 2015, la cour d'appel a violé l'article L. 411-31 du code rural et de la pêche maritime. » Réponse de la Cour Vu l'article L

, 2011, 2012, 2013 et 2014, objet des mises en demeure des 28 et 29 septembre 2015, la cour d'appel a violé l'article L. 411-31 du code rural et de la pêche maritime. » Réponse de la Cour Vu l'article

, le redressement relatif aux frais professionnels non justifiés pour la période de 2011 à 2013, a été annulé, en raison d'un accord tacite de 2010 ; que, pour interdire au cotisant de se prévaloir de

à novembre 2010, janvier à novembre 2011, février à novembre 2012, janvier à novembre 2013, janvier à novembre 2014 et janvier à novembre 2015, ceux-ci ne couvrent pas l'intégralité de la relation de

9 octobre 2017, pour procéder au recouvrement des cotisations et majorations de retard réclamées par mise en demeure du 23 juin 2014 et afférentes à la période du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2013,

[O] et que ce coût moyen était entré dans ses taux de cotisations des années 2017, 2018 et 2019, que la Carsat avait aussi inscrit au compte employeur 2013 de la société [6] le coût moyen d'incapacité

; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié certaines sommes à titre de rappel de bonus 2010-2011, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, et à titre de congés

[L] mentionnant le suivi de quarante formations entre 1993 et 2012, les neuf dernières ayant eu lieu en 2011 et 2012 » et en a déduit qu'« il est donc démontré que M.

n'étaient plus valables après le 31 décembre 2016 pour l'année 2012 ni après le 31 décembre 2017 pour l'année 2013 et que le bénéficiaire ne pouvaient plus les mettre en jeu après ces mêmes dates ; qu'en

, 2010, 2011 et 2012.

versait aux débats les bulletins de paie des mois de mars 2012, février 2013, mars 2014 et mars 2015 sur chacun desquels était mentionné le paiement d'une "prime exceptionnelle" - ou d'un "bonus" pour

[I] et la société d'avocats font grief à l'arrêt de fixer la rémunération complémentaire due à l'avocate pour les années 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 à la somme de 62 279 euros et de condamner la société

, d'autre part, que l'indu notifié en juillet 2013 à l'assuré par la caisse portait sur des paiements effectués du 1er novembre 2011 au 30 avril 2013, s'agissant de l'allocation aux adultes handicapés

au cours des trois années civiles précédant l'année 2015, année de la mise en demeure, étaient les cotisations relatives aux années 2014, 2013 et 2012, que les cotisations 2011 auraient dû faire