Par avenant du 20 décembre 2010 une clause de non-concurrence a été insérée au contrat de travail. 2.

[F], engagé le 5 septembre 1994 par la société [G] (la société), a été victime d'un accident du travail le 10 décembre 2015 puis placé en arrêt de travail. 2.

Le conseil met en compte 2 heures de travail pour l'étude du dossier et la rédaction de la consultation.

Fondation de l'Armée du Salut (la fondation) en qualité de chef de service éducatif, a saisi la juridiction prud'homale, le 25 novembre 2013, d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail

[I] en qualité de femme de ménage et de concierge, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture d'un contrat de travail. 2.

Il a été par la suite désigné membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. 2.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 245 F-B Pourvoi n° R 21-24.984

[Z] [K], domicilié [Adresse 2], [Localité 13], 2°/ M.

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, était applicable à la relation de travail

a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie saoudite (le GIEDAS), en qualité de chef de chantier, à compter du 24 avril 1982. 2.

judiciaire de son contrat de travail. 2.

judiciaire de son contrat de travail. 2.

été engagée en qualité de technicienne de formation le 19 février 2015 par [W] [G], la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 étant applicable à la relation de travail

[N], engagé en qualité d'ajusteur monteur le 9 février 1976, par la société HS aérospace Dijon, a exercé les fonctions de membre de la délégation unique du personnel et de délégué syndical. 2.

En décembre 2013, son contrat de travail a été transféré à la société Kepler Cheuvreux (la société) en application de l'article L. 1224-1 du code du travail. 2.

Ainsi, trois ateliers participatifs se sont déroulés en phase de diagnostic et d'identification des enjeux (atelier 1 : " vivre en Bas-Chablais et armature territoriale " le 20 juin 2016, atelier 2 : "

Le 31 mai 2012, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail. 2.

Generali IARD (la société Generali), un tribunal des affaires de sécurité sociale a reconnu la faute inexcusable de la société Manathan et mis à la charge de la société Adecco le coût de l'accident du travail