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[1], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-14.375 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2024 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre sociale), dans

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31909

Cassation

5 mai 2025

SAS Hannotin avocats Défenderesse : 1- société Selarl MJSA, prise en la personne de M.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210184

Cassation

19 février 2026

[1], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-21.396 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210181

Cassation

19 février 2026

[1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 23-22.866 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (tarification), dans le litige l'opposant à la

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210272

Cassation

19 mars 2026

[1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 24-13.209 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210268

Cassation

19 mars 2026

[1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-12.235 contre l'arrêt rendu le 2 février 2024 par la cour d'appel d'Amiens (section tarification), dans le litige l'opposant

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210168

Cassation

19 février 2026

[1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 23-20.493 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2023 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210341

Cassation

9 avril 2026

[1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-14.284 contre le jugement rendu le 20 février 2024 par le tribunal judiciaire de Strasbourg (pôle social), dans le litige

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210641

Cassation

25 juin 2026

[1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 22-19.293 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210448

Cassation

13 mai 2026

[1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-18.080 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210466

Cassation

13 mai 2026

[1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-13.430 contre l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210554

Cassation

4 juin 2026

[1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 24-15.334 contre le jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer (pôle social

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210642

Cassation

25 juin 2026

[1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-19.294 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210067

Cassation

1 février 2024

[1], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-25.177 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2021 par la Cour nationale de l'incapacité et de

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210258

Cassation

21 mars 2024

[1], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 22-24.437 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2022 par la Cour nationale de l'incapacité et de

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210647

Cassation

5 juin 2025

[1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 23-16.319 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210108

Cassation

29 janvier 2026

[1], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7], anciennement dénommée [2], a formé le pourvoi n° U 23-19.774 contre le jugement rendu le 8 janvier 2018 par le tribunal

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60686

Cassation

11 juin 2026

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la Banque populaire Rives de [Localité 1], société coopérative

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Ordonnance sur requête

665aba7e97d592000810785e

Appel

16 avril 2024

BARCLAYS BANK PLC - Trésor public - SIP [Localité 1] - Société BARCLAYS BANK PLC - Société SG PRIVATE BANKING (MONACO) - Société BARCLAYS BANK PLC - Trésor public - SIP [Localité 1]/[Localité 1]

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210455

Cassation

13 mai 2026

[1], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 24-12.734 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre

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