Cour d'Appel · Ordonnance sur requête — 16 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

20, Place Verdun

13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1









Ordonnance sur requête : 

N° RG 24/04529- N° Portalis DBVB-V-B71-BM3HU



Ordonnance N° 2024/0053







ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE







Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ;



Vu la requête présentée par M. [G] [P] ;



les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; 



Vu l' article 917 du Code de procédure civile,



Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution,



Autorisons M. [G] [P], ayant interjeté appel du jugement rendu le 11 Janvier 2024 par le Juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire de GRASSE par déclaration du 09 avril 2024 à assigner à jour fixe: 





- Société BARCLAYS BANK PLC

- Trésor public - SIP [Localité 1]

- Société BARCLAYS BANK PLC

- Société SG PRIVATE BANKING (MONACO)

- Société BARCLAYS BANK PLC

- Trésor public - SIP [Localité 1]/[Localité 1] [Localité 2]

- Trésor public - SIP [Localité 1]/[Localité 1]

- Trésor public - SIP [Localité 1]/[Localité 1]

- Trésor public - PRS ALPES MARITIMES/[Localité 3]

- Trésor public - PRS ALPES MARITIMES/[Localité 3]

- Trésor public - PRS ALPES MARITIMES/[Localité 3]

- Trésor public - SIP [Localité 1]/[Localité 1]

Intimés





devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : 



 Mercredi 16 Octobre 2024 à 14H15

salle 4 Palais Monclar devant la Chambre 1-9.



Disons que la copie de l'assignation devra être remise avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque. 





 Fait à Aix-en-Provence, le 16 Avril 2024



La Présidente