Sur le deuxième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et de congés payés y afférents alors, selon le moyen : 1

Champagne-Bourgogne (la Caisse) a déclaré une créance ; que Mme X... a contesté l'identité du signataire ; Attendu que la Caisse reproche à l'arrêt d'avoir déclaré sa créance éteinte, alors, selon le moyen : 1

[L] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 20-19.337 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général

l'arrêt de dire que les licenciements pour motif économique des salariés sont dépourvus de cause réelle et sérieuse et de le condamner au paiement de dommages-intérêts à ce titre, alors, selon le moyen : 1°

Mme, [Y], [I] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel, des chefs des infractions prévues aux articles L. 236-1 et L. 236-2 du code de la route. 3.

L'URSSAF fait grief à l'arrêt à l'arrêt attaqué d'annuler le point n° 1 du redressement, relatif à la participation, alors : « 1°/ que la preuve de l'existence d'un contrat de travail incombe à celui

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs suivants, qui ne peuvent être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique, à savoir : 1°

Faits et procédure 1.

[L], domicilié [Adresse 1] (Inde), a formé le pourvoi n° Z 22-16.946 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général

l'intégralité des meubles qu'elle avait déposés chez lui , a assigné ce denier en restitution ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses prétentions, alors, selon le moyen : 1°

Y... et la société font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen : 1°/ que la preuve de la conclusion du contrat d'assurance ne peut résulter que d'un écrit émanant de la

[U] [J], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Copie exécutoire : SELARL GUIZARD & Associés représentée par Maître Laurent GUIZARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

a formé un recours dont elle a été déboutée par la cour d'appel (Besançon, 30 janvier 2001) ; Attendu que la société Pyle métal reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1

termes de l'article 17 : 3- Le produit est considéré comme importé lorsque les formalités douanières de mise à la consommation dans le pays tiers ont été accomplies ; qu'aux termes de l'article 18 : 1-

droit du salarié font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes en paiement de rappels d'heures supplémentaires, congés payés et repos compensateurs afférents, alors, selon le moyen : 1°