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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
669218a6f3a19d0db6b7130d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
2022 à 12H59 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [P] [N] né le 23 Juillet 1992 à [Localité 1]
Source officielleETRANGERS
66bc488fa5822c82a7cbe06b
13 août 2024
13 août 2024
2024 à 15H11 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [I] [H] né le 16 Janvier 2001 à [Localité 1]
Source officielleETRANGERS
653ca6d683c9498318209ef4
27 octobre 2023
27 octobre 2023
26 Octobre 2023 à 11H58 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [X] [S] né le 12 Janvier 1999 à [Localité 1]
Source officielle2EME CH CABINET 2
69d55d6acdc6046d4770f5e4
7 avril 2026
7 avril 2026
; DÉCLARE la demande en divorce recevable ; Sur les mesures relatives aux époux PRONONCE, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, le divorce de : Mme [Z] [Q], née en 1969 à [Localité 1]
Source officielleETRANGERS
650bdfbcbeee0f8318b977d0
25 août 2023
25 août 2023
Août 2023 à 16H44 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [N] [V] né le 26 Juin 2002 à [Localité 1]
Source officielleJLD
69ced1bccdc6046d47e7c62a
2 avril 2026
2 avril 2026
en date du 22 mars 2026, à la demande de [W] [F] Concernant : Madame [B] [V] épouse [N] née le 25 Avril 1978 à [Localité 1] (MAROC) actuellement hospitalisée au [Etablissement 1] ; Vu la saisine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C211100
12 décembre 2024
12 décembre 2024
le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société BPCE International et Outre-mer, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Banque centrale populaire, dont le siège est [Adresse 1]
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00497
9 juin 2021
9 juin 2021
_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2021 Mme [H] [Y], domiciliée [Adresse 1]
Source officielleRETENTIONS
66beeb7cc631919b5dc6a67e
15 août 2024
15 août 2024
[Z] [W] né le 13 Juillet 1991 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour conseil Maître Virginie MOREL, avocat au barreau de LYON, commis d'office Actuellement retenu au centre
Source officielleRETENTIONS
65336b04bb40ec8318f31d28
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[F] [L] né le 28 Août 1994 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître Maître Morgan BESCOU, avocat
Source officielle4ème chambre Cab B
69cecd82cdc6046d47e77137
2 avril 2026
2 avril 2026
1985 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandy CARRACCINO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR : Monsieur [X] [F] né le [Date naissance
Source officielleETRANGERS
66c03d0cfa3a395142d55c80
16 août 2024
16 août 2024
août 2024 à 17H00 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] se disant [V] [T] né le 28 Mai 1996 à [Localité 1]
Source officielleETRANGERS
66ac768ca9cfa399a90d1e23
1 août 2024
1 août 2024
[V] [X] né le 22 janvier 1984 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6a17cef3cdc6046d473095f0
27 mai 2026
27 mai 2026
[E] [M] né le 12 Octobre 2007 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Myriem OUESLATI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 25 Mai 2026 à 12h46 par
Source officielleJuge libertés & détention
67fd505be85d0474bddb3c33
4 avril 2025
4 avril 2025
X se disant [V] [L] né le 08 Septembre 1988 à [Localité 1] (MAROC) (20000) de nationalité Marocaine actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et absent à l’audience, représenté
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7a87daf743d9a4d5d1
14 janvier 2024
14 janvier 2024
X se disant [L] [U] né le 13 Décembre 1990 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître
Source officielleETRANGERS
63d229dc9b3c8605deec1e0d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[P] [G] né le 17 Décembre 2000 à [Localité 1] ( MAROC ) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de LESQUIN dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Théodora
Source officielleETRANGERS
697856fecdc6046d47d57f7f
26 janvier 2026
26 janvier 2026
judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de X se disant [T] [S] né le 24 Juillet 1999 à [Localité 1]
Source officielleJ.L.D.
678593e0aaacbea0fe68a127
12 janvier 2025
12 janvier 2025
L742-4, L742-5, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine par requête de M.
Source officielleETRANGERS
69f97a23cdc6046d47a11864
4 mai 2026
4 mai 2026
[B] [X] [H] [G] [C], né le 1er décembre 2002 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité Marocaine ; Vu l'arrêté de placement en rétention administrative prise par la préfecture de HERAULT en date du 27 avril
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