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69 015 résultats pour « 1) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81ee9cdc6046d47b1f662

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 25/00121 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE4C Madame [P] [D] /c Monsieur [U] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG

Source officielle

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TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160ac8cdc6046d470827ed

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

N° RG 24/02602 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA23 Monsieur [J] [N] [P] /c Madame [F] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

67edada9da9e15c513204d9c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[V] [H], née le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 11] (HAUTE-GARONNE) mariés le [Date mariage 2] [Date mariage 1] 1991 à [Localité 8] ORDONNE la mention du présent dispositif en marge de l'acte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201542

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Y..., née Z... et de l'inviter à remplir la requérante de ses droits selon les modalités prévues par l'article L. 353-3 du code de la sécurité sociale, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un second mariage

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

6a0cb2dbcdc6046d473a39c9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par : - [P] [N] [Q] [R], née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] (ILLE-ET-VILAINE), demeurant [Adresse 2], mariée à [Localité 3] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 1] 2005 avec [J], [Y], [G] [

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

6a0cb2f1cdc6046d473a3b74

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 26/00788 N° Portalis DBYC-W-B7J-MBNC LE 07 Avril 2026 Minute N° ADOPTION [Localité

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

6a0cb2f3cdc6046d473a3b89

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 26/00791 N° Portalis DBYC-W-B7J-MBND LE 07 Avril 2026 Minute N° ADOPTION [Localité

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

6a0f574bcdc6046d477c10be

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 19/32447 - N° Portalis 352J-W-B7D-COXWN N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 Articles 233 -234 du code

Source officielle
TJ

JAF

6a10a073cdc6046d479ae785

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sébastien DOARE, PARTIES : DEMANDEURS : Madame [S] [E] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 1] [Localité 2] représentée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60329efa07a7601373db7822

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 19 DECEMBRE 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

6a1763a0cdc6046d4728bc9e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2000 devant l’officier de l’état-civil de la commune de [Localité 6] ([Localité 7]).

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

6a024717cdc6046d4768d75b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [L] [C] né en 1953 au douar Araba province de [Localité 7] (Maroc), de nationalité marocaine et Madame [Y] [Z] née en 1965 à [Localité 2] (Maroc) de nationalité marocaine, mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

69d0057ccdc6046d4704b27d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

1954 à [Localité 2] et [G], [C] [P] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 4] (MAROC) qui s'étaient unis en mariage le [Date mariage 1] 1972 par-devant l’officier de l’état civil de la commune de

Source officielle
TJ

Service JAF

691da75102bad2f30af93ba5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DIVORCE POUR ACCEPTATION DU PRINCIPE DE LA RUPTURE DU MARIAGE

Source officielle
TJ

Service JAF

691dad9202bad2f30af9f2ad

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- Madame [R] [D] [U] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6] ET - Monsieur [V] [M] [E] [N] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 8] Lesquels ont contracté mariage le [Date mariage

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CA

1re Chambre B

61629f8135a5d4e0c2ddca83

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Dominique COSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Monsieur [V] [Z] et madame [X], mariés le [Date mariage

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CA

6e Chambre A

6162677f12fe6a3e85a6c7ac

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

[N] [Q] et Mme [H] [L] se sont mariés le [Date mariage 1] 1976 devant l'officier d'état civil de la commune de QUIEVY (NORD) en faisant précéder leur union d'un contrat de mariage établi en l'étude de

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TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67803daa9c3ba90f51dc74ee

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[E] [F] [U] CONTRE Grosse : 2 Me DEPARDIEU Maître Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copie :1 Dossier Me Charlotte DEPARDIEU Maître Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

66a3e38cc63cd64a75c3d2f4

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

au barreau de PARIS, vestiaire : B0724 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Madame [W] [H] et Monsieur [G] [Y] ont contracté mariage

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TJ

Chambre du Conseil

68643af60bb2f8a66ca6460b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de l’acte de naissance Année 1969 N°212 de [I] [T] à la Mairie de [Localité 5] (HAUTS-DE-SEINE), ainsi qu’en marge de son acte de mariage célébré le [Date mariage 1] 2011 à [Localité 8] (Collectivité

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