X... du 25 février 1989, a confirmé l'ordonnance entreprise ayant dit n'y avoir lieu à suivre des chefs de faux et des fausses attestations ; "aux motifs que l'enquête n'avait pas permis d'établir que

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle en date du 25 janvier 2001, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, dont le siège est [Adresse 1]

N° C 15-82.954 F-D N° 2367 FAR 1ER JUIN 2016 REJET M.

A la suite de plaintes déposées auprès de la gendarmerie de [Localité 1], relatives à la promesse d'emplois dans la construction à des étrangers en situation irrégulière, après fourniture de faux documents

M... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de faux et usage de faux pour avoir réalisé des fausses factures au nom des sociétés Damilo, Techno 5, Architect Information Systems correspondant

[Q], a fait citer celui-ci des chefs de faux et escroquerie, et plus précisément, concernant cette infraction, pour avoir à [Localité 1], [Localité 2] et [Localité 3], trompé la société Ixblue et l&apos

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 septembre 1998, qui a déclaré irrecevables les constitutions de partie civile des demandeurs contre Jean-Pierre X... du chef de faux

1 du code de procédure pénale : M.

; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré André Y... coupable d'usage de faux à raison de sept fausses factures émises après le 7 décembre 1991 par Jean-Claude A... ; " aux motifs propres

d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 1993 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour banqueroute, falsification de documents administratifs et usage desdits faux

Considérant ce qui suit : 1.

et usage de faux.

Wyon, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

l'a déboutée de ses demandes après relaxe du prévenu ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 ancien et 313-1

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 avril 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef de faux

du Code pénal ; "1 / alors, d'une part, que si aux termes de l'article 313-1 du Code pénal le simple mensonge ne suffit pas à caractériser une manoeuvre frauduleuse, il en va différemment lorsqu'il

[S] à l'encontre du maire d'une commune ayant adressé à la CADA un courrier argué de faux, l'arrêt attaqué énonce que la spécificité du faux ou de l'usage de faux en écriture publique ou authentique est