et fils, société anonyme, dont le siège est La Gazonnière, BP. 269, 85205 Chalans cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit : 1

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes (chambre du surendettement), au profit : 1

Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit : 1 / du Crédit d'équipement des petites et moyennes

Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.

(Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1993 par le tribunal d'instance de Dijon, au profit : 1 / du Crédit Municipal, dont le siège est ...

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1998 par le tribunal de grande instance de Besançon (audience publique des saisies immobilières), au profit : 1 / du Crédit

demeurant ..., 59138 Bachant, en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 2000 par le juge du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1

Mme Bernadette X..., épouse Y..., demeurant tous deux Les Colas, 18350 Flavigny, en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1996 par le tribunal de grande instance de Bourges, au profit : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Madeleine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1998 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pau, au profit : 1

pourvoi formé par la société Socamel Decantes d'Allivet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1°

demeurant à Saint-Hilaire-du-Harcouet (Manche), 5, résidence des Six Chemins, en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1991 par le tribunal d'instance de Mortain (section surendettement), au profit : 1°

Luc, Jean, Albert Z..., demeurant ..., 83130 Six Fours-la-Plage, en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1993 par le tribunal de grande instance de Toulon (2e chambre), au profit : 1°/ du Crédit