Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

aux étrangers, les a condamnés, à titre de peine principale, à l'interdiction du territoire français pendant une durée de 3 ans, avec exécution provisoire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

aux étrangers, les a condamnés, à titre de peine principale, à l'interdiction du territoire français pendant une durée de 3 ans, avec exécution provisoire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, premier président Arrêt n° 408 F-D Pourvoi n° Q 23-19.724

à ceux reprochés à Pascal Y... ; qu'en raison de cette connexité, le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Nanterre, territorialement compétent pour connaître des faits reprochés à Pascal

La brigade des douanes a procédé au contrôle d'un véhicule immatriculé en Belgique [Immatriculation 1] conduit par M. [D] [U]. 3.

B..., son assureur la société Nationale Suisse assurances (la NSA) et Mme X..., propriétaire du véhicule conduit par M. B..., ont assigné les ayants droit d'Anthony Y..., M.

an avec sursis et mise à l'épreuve, ainsi qu'à 5 ans d'interdiction de gérer et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; 1 - Sur le pourvoi formé par

Faits et procédure 1.

cotisations versées à tort avant le prononcé du redressement judiciaire et d'avoir refusé d'en ordonner la compensation avec le montant des cotisations demeurées impayées, alors, selon le moyen : 1

conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 12 mai 2000, qui, pour conduite

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 10 septembre 2020, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joints les pourvois K 05-44.603, M 05-44.604, N 05-44.605, P 05-44.606, Q 05-44.607

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président