Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, les sociétés Les Halles Neyrpic et Cinéma Ritz, représentées par Me Férignac, demandent à la cour : 1°) d'annuler la décision

Considérant ce qui suit : 1. M.

et L. 123-3 du code du cinéma et de l'image animée ; Attendu que pour statuer comme il fait, l'arrêt retient encore que la publication de la convention de trésorerie au registre public du cinéma et de

est sis 7, quai de Queyries à Bordeaux (33100), représentée par son gérant en exercice ; la SARL AGORA CINEMAS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 avril 2007 par lequel le tribunal

Considérant ce qui suit : 1.

(États-Unis), contre l'arrêt rendu le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Union des producteurs de cinéma, venant aux droits de l'Association

Article 2 : Mme A..., Mme Y... et la COMPAGNIE DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES paieront 10 000 F à la société Majestic Cinéma au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, la Société MK2 Cinémas, représentée par Me Amandine Cochaud et Me Pierre-Alexis Dumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 janvier 2021 et le 4 juin 2021, la société SCI du Cinéma Montrouge, représentée par la société EIF, demande : 1°) la réduction

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 décembre 2020 et le 4 juin 2021, la société SCI du Cinéma Montrouge, représentée par la société EIF, demande : 1°) la réduction

Considérant ce qui suit : 1.

cinéma, et en la personne de la Selarl BCM, mission conduite par maître [E], en sa qualité d'administrateur de la société Eclair cinéma ; - dit n'y avoir lieu d'ordonner une expertise sur le fondement

Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B une somme de 1 500 euros à verser au centre national du cinéma et de l'image animée sur le même fondement. O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Shellac Sud et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, la société Les cinémas Pathé Gaumont, représentée par Me Toulemont, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/11488 N° Portalis 352J-W-B7E-CTHEG N° MINUTE : 3 Assignation du : 13 Novembre 2020 contradictoire

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Agence cinéma éducation une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.