en oeuvre une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements

Il en décrit diverses conséquences pour ses déplacements, ses repas, ou pour l’utilisation de certains équipements collectifs – dont l’interdiction de se rendre à l’église de la prison.

répartition des charges générales, des charges d'entretien et de réparation du bâtiment et de l'eau froide, que les charges d'eau froide étaient classées dans un chapitre relatif aux charges des équipements

cautionnement bancaire consenti par la First Nordic Bank, aux droits de laquelle se présente la société Bikuben Girobank international, pour la garantie de l'achèvement des travaux d'aménagement de divers équipements

l'ayant précédé, l'article 6 § 3 de l'arrêté du 30 juin 1999 dispose que « le niveau de pression acoustique normalisé, LnAT, du bruit engendré dans des conditions normales de fonctionnement par un équipement

en oeuvre une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements

qu'aux termes des dispositions de l'article UB 1 du plan d'occupation des sols de la commune de Piriac-sur-Mer : "(...) sont notamment admises les constructions à usage : d'habitation, hôtelier, d'équipement

l'article A 1 du règlement du plan local d'urbanisme ne sont pas opposables au projet dès lors que l'article 6 des dispositions générales du plan local d'urbanisme prévoit une exemption pour les équipements

été effectuées la nuit, portes et fenêtres fermées conformément à la méthodologie de mesure acoustique règlementaire fixée par la norme NSF 31-057 pour la vérification de conformité du bruit de l'équipement

Les parcelles sont situées en zone 1 Uba au plan d'occupation des sols où sont admises des constructions à usage d'habitation, d'hébergement touristique, bureaux et services, équipements collectifs, garages

-Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut : / 1° Autoriser les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles

article L. 111-4 de ce code : « Peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune : (…) 2° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, à des équipements

En l'état de l'instruction, le moyen tiré de la méconnaissance de la destination de l'emplacement réservé R1 " équipement collectif de sport loisir et équipements collectifs sociaux en limite de Rive-de-Gier

La zone UE est dédiée aux équipements collectifs et permet de préserver des emprises suffisantes pour des espaces publics considérés comme structurants pour le centre du village (et les secteurs urbanisés

publics les dépenses faites par la commune d'Aulnat dans le lotissement communal du Grenouiller, pour la réalisation de tous les équipements collectifs, inclus ou non dans le périmètre du lotissement

.- Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut : / 1° Autoriser les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles

titre onéreux ou en cas d'adjudication forcée ; qu'en vertu de l'article L. 211-3 du même code ce droit de préemption ne peut être exercé que pour certains objets, parmi lesquels la "réalisation d'équipements

d'appel constate, par motifs propres et adoptés, sans dénaturer les conclusions de Mme X... qu'il ressort des documents qu'elle a produit que ses parcelles ont été affectées à usage de parkings, équipements