[Adresse 4] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me David JACQUEMIN, avocat au barreau de NICE Appelante SCI JDM

JDC SAS ---------------------- N° RG 23/04002 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNDO ---------------------- DU 11 JANVIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ --------------------

N° 25/02894 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDFE Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C

In 1997 the regional Judicial Disciplinary Board (JDB) disbarred the applicant from the judicial office. In 1998 the Federal JDB quashed the disbarment decision and reinstated the applicant.

  He went into business with JDS who was to provide legal clerking services.

Aux termes de ses dernières conclusions enregistrées au RPVA le 15 juillet 2021, la SAS JDC demande à la Cour de : - confirmer le jugement sauf en ce qu'il a condamné M.

X... à démissionner le 14 octobre 2013 de son mandat de président de la société JDS (pièce n° 18 de l'appelant).

document, chaque partie retrouvera sa pleine et entière liberté pour porter le différend devant les tribunaux compétents de Nanterre. » ; Que le, le 28 mai 2003, les sociétés Financières MDJB et SCI JDM

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 18 septembre 2000 par la société I2 Technologies, aux droits de laquelle vient la société JDA

Par jugement du 25 octobre 2021, le tribunal de commerce de Tarbes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la SARL JDC Bâtiment.

Hadj Ammar, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce bureau 3), au profit de la société JDK, société à responsabilité

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 septembre, 19 décembre 2022 et 3 février 2023, la SARL JDM GARAGE, représentée par Me Tonnelier, demande au tribunal :

Cependant, la société 12 JDA a réalisé des travaux différents. Elle a déposé une demande de permis de construire de régularisation le 10 février 2021.

salariée, déléguée syndicale, Evelyne X..., après la décision de refus d'autorisation de son licenciement ; "aux motifs qu'il n'est pas contestable qu'à la suite de la fusion entre les sociétés Douce et JDM

des parties, dans un lieu où ni la société JDC SAS ni la société PREFILOC CAPITAL SASU n'exercent leur activité en permanence ou de manière habituelle.

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Ophtalmic B et T, distributeur de produits ophtalmologiques, reprochant aux trois sociétés LPO Etoile - JDM

[D] [L] le 12 août 2019 en exécution de ses engagements de caution de la société JDL Beauté qui a : -condamné M.

Sur le premier point, si lors de l'entretien, vous avez contesté la qualité des prestations de l'entreprise JDS, vous ne contester pas pour autant que vous vous êtes consacré à cette activité professionnelle