de chèque.

Il affirme que le chèque provient d'un chéquier utilisé entre juillet 2020 et septembre 2020, que la signature de [C] [P] est probablement authentique, mais que l'expert judiciaire, n'ayant pu obtenir

X... n'a pas manifesté sa volonté d'acquérir avant le 5 décembre 1997 et a fait opposition au paiement du chèque le 8 janvier 1998 pour utilisation frauduleuse ; que la CARPA, à qui le chèque avait été

la société Sodistour Touristra et ont été utilisées par les voleurs, qui ont contrefait la signature du tireur habituel ; que le Crédit lyonnais, banque tirée, a payé les montants de six de ces chèques

X..., qui était titulaire d'un compte au Crédit lyonnais, a été reconnu coupable de falsification de chèques et usage, abus de confiance, faux en écriture de commerce et usage, commis alors qu'il était

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 11 septembre 1998), que trois chèques

attaqué (Agen, 4 mars 1991), que, le 22 février 1985, jour de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Bonfanti, la Banque nationale de Paris (BNP) a remis un chèque

Concernant les chèques vacances octroyés par le CE Paris-Clichy/Londres pour 2008 et 2009 : Les inspecteurs du recouvrement ont constaté que des chèques vacances étaient attribués aux salariés de moins

[K], titulaire d'un compte auprès de la Banque postale, a obtenu de cette dernière, les 16 décembre 2009 et 8 janvier 2010, l'émission de quatre chèques de banque ; que M.

première branche : Vu l'article 1937 du Code civil ; Attendu qu'en cas de faux ordre de paiement revêtu dès l'origine d'une fausse signature et n'ayant eu à aucun moment la qualité légale de chèque

El X... à payer à la société LCL France et Cie la somme de 259 163,33 euros, en principal pour cinq chèques non provisionnés qu'il avait émis sur des formules fournies par un casino ; Attendu qu'après

, que le paiement n'en soit pas refusé par l'organisme sur lequel il a été tiré" ; que le chèque remis lors de la conclusion du contrat a effectivement été rejeté faute de provision ; que cependant

ensemble les articles 9 et 10 du Code civil et 11 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a demandé à la Société générale la communication de plusieurs chèques

Attendu, selon le jugement attaqué, que Mlle Y... a obtenu à l'encontre de l'"Hôtel Shegara", dont les propriétaires étaient Mmes A... et C..., une ordonnance portant injonction de payer le montant d'un chéque

"; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Christine Y... a été poursuivie pour contrefaçon de chèques, usage de chèques contrefaits, escroquerie et vol; que Joseph

X..., de son vivant titulaire d'un compte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud-Rhône-Alpes (la Caisse), ont assigné cette dernière en paiement d'une somme correspondant au montant de chèques

Y... ayant soutenu que cette somme correspondait à des arrhes, Mme X... l'a assigné en restitution du montant du chèque et paiement de dommages-intérêts ; que M.

X..., l'arrêt retient qu'aucune des pièces produites ne permet de savoir qui avait encaissé le chèque et ajoute que si le courrier adressé par M.