commun aux pourvois : Attendu que les salariées font grief aux arrêts de les avoir déboutées de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges ne peuvent procéder par affirmations sans viser

condamnée à accorder aux salariés des jours de congés supplémentaires rémunérés destinés aux parents ayant des enfants à charge alors, selon le moyen : 1°/ qu'est licite une différence de traitement

, commun aux deux pourvois : Attendu que les sociétés Media Saturn France et Boulanger font grief aux arrêts d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article

commun aux pourvois : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission des pourvois ; Sur le second moyen commun aux pourvois : Attendu que

des temps d'habillage et de déshabillage ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen du pourvoi incident des salariés commun aux pourvois n° M 18-22.990, R 18-22.994, S

est volontairement intervenu à l'instance et a sollicité le versement de dommages-intérêts à raison du préjudice subi du fait de l'atteinte portée à l'intérêt collectif de la profession ; Sur le second

, commun aux pourvois : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission des pourvois ; Mais sur le second moyen, commun aux pourvois : Vu

n'est pas fondé ; Sur le second moyen commun aux pourvois, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui, abstraction faite du terme erroné mais surabondant de discrimination salariale, a fait

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que le premier moyen ayant été rejeté, le second moyen, qui invoque une cassation par voie de conséquence, est

(n° V 08-40. 760) et le second moyen commun à l'ensemble des autres pourvois réunis : Vu les articles 2044 du code civil, ensemble les articles L. 2251-1 et L. 2254-1 du code du travail ; Attendu

pour motif économique par lettre du 28 septembre 2009, dans le cadre d'une procédure de licenciement économique collectif accompagnée de l'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; Sur le second

, inopérant en sa première branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le second moyen commun aux pourvois : Attendu que les sociétés font grief aux arrêts de les condamner à payer à la fédération

d'activité que la société Lagarde ; que la cour d'appel, sans avoir à procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, a légalement justifié sa décision ; Sur le second

secteur d'activité des services financiers aux seules entités londonienne et parisienne, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second

n'est pas fondé ; Sur le second moyen commun aux pourvois : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie de Paris fait grief aux arrêts de l'avoir condamnée à payer diverses sommes à titre de

, commun aux pourvois : Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que dans le cadre d'une cession conventionnelle de contrat de travail,

de cassation commun aux demandeurs, pris de la violation des articles 550 et 551 du Code de procédure pénale ; Attendu que la prétendue irrégularité de la citation des prévenus devant la cour d'appel

, la première branche du second moyen du pourvoi de la compagnie La Sauvegarde, et le second moyen du pourvoi commun à l'association et à la compagnie Groupama sud : Attendu qu'il n'y a pas lieu de